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Une réunion s’est tenue jeudi 26 janvier en présence de l’ensemble de la direction de la DASCO et des organisations syndicales représentatives pour faire le point sur les différents dossiers à traiter en 2017. Avec, dans l’ordre :

ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION DES CASPE

Il s’agit principalement du suivi de la mise en place des pôles, et notamment le pôle affaires scolaires, dans le cadre de la réforme des CASPE* (voir lexique en bas de page) de janvier 2016. La DASCO a mentionné le sujet prioritaire de l’accompagnement des chargés de coordination (supérieurs des ASEM*/ATE*), désormais sous la responsabilité du chef de pôle affaires scolaires (et plus du responsable RH).

Le SUPAP-FSU a insisté sur le sujet du recrutement des personnels et de la gestion des remplacements par les cellules de remplacement.

Nous préconisons, d’une part une campagne massive de recrutement de la Ville de Paris (principalement pour le temps d’interclasse où le manque de personnel est flagrant), d’autre part l’harmonisation et le renforcement des cellules de remplacement des CASPE.

Nous avons également soulevé le problème de la pérennisation indispensable des postes des vacataires des cellules et demandé à l’administration de réfléchir à la possibilité de renforcer les cellules par des adjoints d’animation en fin de carrière qui souhaitent évoluer vers des missions administratives.

REORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA POLIQUE EDUCATIVE

Il a été question des évolutions souhaitées par la direction dans le cadre du PEDT* et notamment du développement de passerelles crèches/maternelles et élémentaires/collèges.

Sur la mise en œuvre du PEDT, nous avons pointé l’objectif « repenser les contenus des temps périscolaires » et dénoncé l’activisme à tout prix sur le temps de l’interclasse, qui pose deux problèmes :

  • D’un point de vue pédagogique, nous ne pensons pas bénéfique pour les enfants d’être en activité tout au long de la journée. Selon nous, les enfants ont besoin de temps non cadrés pendant lesquels ils ne sont pas sollicités. L’objectif de cette réforme était d’alléger la journée de l’enfant pour renforcer les apprentissages, pas de l’allonger en le mettant à contribution en permanence ! OUI à des activités ponctuelles mises en place sur la base du volontariat, NON à l’obligation d’activités pour tous avec exigence de réalisation d’un projet d’animation sur ce temps d’interclasse.
  • les agents sont rémunérés sur la base d’un service de surveillance. Il s’agira donc de revoir la vacation à un taux supérieur au SMIC horaire et d’augmenter la prime d’exécution des missions des titulaires si cela devient un temps d’animation comme le centre de loisirs ou les TAP*.

EVOLUTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

La Directrice est revenue sur l’abandon du projet par la municipalité de création d’un établissement public rassemblant l’ensemble des Caisses des Ecoles. Le SUPAP-FSU était favorable à ce projet qui aurait permis de meilleures conditions de travail et de rémunération des agents des Caisses des Ecoles et vraisemblablement une uniformisation et une amélioration des prestations repas.

Notre syndicat est intervenu pour dénoncer de nouveau les très nombreux regroupements de centres et déplacements pour repas constatés lors des petites vacances qui occasionnent une détérioration de la qualité de l’accueil et des conditions de travail des équipes d’animation.

Nous avons par exemple expliqué les conséquences lourdes d’un déplacement sur une autre école pour le repas : listes d’enfants, habillage, gilets, étiquettes, rappel des consignes de sécurité, sieste retardée après marche pour regagner son école d’origine pour les enfants de petite section maternelle. Tout ça pour économiser trois heures payées au SMIC à une cantinière ! Délirant et indigne de la Ville de Paris.

La DASCO se défausse sur ce sujet, avouant que le bureau de la restauration scolaire a des moyens limités et ne parvient pas à exiger l’ouverture d’une cantine par point d’accueil, comme c’était pourtant le cas avant la réforme de l’ARE* !

DEPLOIEMENT DE CHRONOGESTOR

La direction a confirmé la mise en œuvre de la gestion des congés par le logiciel Chronogestor pour les REV* dès janvier 2017, puis pour les adjoints d’animation en janvier 2018, et enfin pour les ASEM/ATE en janvier 2019. Le SUPAP-FSU a des doutes sur l’efficacité du dispositif et la simplification de gestion pour les UGD. Attendons de voir.

OUVERTURE DE POSTES PPS/PPVP (ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP)

Ce sujet ne figure pas au projet d’agenda social 2017 de la DASCO. Nous avons souhaité le mettre en avant en réitérant les observations que nous avions faites dans un courrier à la Directrice il y a quelques mois : ouverture des postes à quelques jours des vacances, nombre de postes inadapté au nombre d’enfants porteurs de handicap accueillis, lourdeur administrative, formation des personnels notamment. Nous reviendrons plus tard et plus en détail sur la réponse de Mme Darpheuille à notre courrier.

La DASCO mise sur une amélioration du dispositif grâce au développement du SI (système informatique) de la direction. Cela n’est pour nous qu’une petite partie de ce problème grave et récurrent.

REGLEMENT DE SERVICE DES GARDIENS

Le règlement de service des gardiens a été retardé suite à l’intervention du SUPAP-FSU en fin mai dernier demandant l’application des 35h, ce qui n’était pas le cas dans le projet de la DASCO à l’époque.

Un nouveau projet de règlement est actuellement en discussion avec l’exécutif et le secrétariat général, et une réunion aura lieu entre la DASCO et les organisations syndicales jeudi 2 mars.

PROFESSIONNALISATION DE LA FONCTION « MENAGE »

Une expérimentation d’un carnet d’entretien des locaux a lieu sur une vingtaine d’écoles en ce moment en lien avec les chargés de coordination. En fonction des remontées des agents, le carnet actuel pourra être modifié avant d’être soumis aux organisations syndicales.

Parallèlement, la DASCO réalise des plaquettes de protocole d’entretien des locaux, sanitaires notamment, destinées à être diffusées aux agents sur l’ensemble des écoles .

La DASCO veut également offrir de meilleures possibilités de formation aux agents et réaliser une mesure des surfaces à nettoyer dans l’ensemble des établissements, d’importantes disparités ayant été constatées. Néanmoins, ce travail de mesure ne peut être effectué par les chargés de coordination.

Notre syndicat est favorable à l’ensemble de ces mesures, si elles permettent de définir un cadre plus précis ainsi que l’amélioration des conditions de travail des agents.

MEILLEUR ACCES A L’INFORMATION DES PERSONNELS ASEM/ATE/ATC

Une petite minorité d’agents ASEM/ATE/ATC* consultent actuellement leur boite mail professionnelle. La DASCO envisage, pour les agents qui le souhaitent, la possibilité de communiquer une adresse mail personnelle pour recevoir les messages professionnels. Nous considérons que ce serait une avancée, tant que cela ne concerne que les agents volontaires.

REGLEMENT DE SERVICE DE L’ANIMATION

C’est le dossier le plus volumineux de cet agenda social. Longtemps repoussé, ce travail considérable débutera fin février ou début mars, après 3 ans ½ de mise en place de l’ARE !

Ce n’est pas trop tôt, certains temps périscolaires n’ayant toujours pas de règlement de service (centre de loisirs du mercredi, TAP), d’autres datant de plus de 15 ans !

La première d’une longue série de réunions s’étalant sur plusieurs mois aura pour objectif de définir le périmètre et les chantiers prioritaires de ce règlement de service global.

La principale inquiètude de notre syndicat, et de certains autres, est la volonté de la DASCO d’inscrire la question de l’hygiène des enfants dans le cadre de ce règlement de service. Nous n’accepterons pas que les animateurs deviennent responsables du change des enfants sur les temps extrascolaires, aussi bien pour des questions pratiques (impossibilité technique) que de protection des personnels et des enfants. Nous continuerons de demander l’extension du temps de travail des ATEC, agents formés, à la fois pour limiter le nombre d’intervenants auprès des enfants sur ces tâches demandant de l’intimité et pour permettre l’augmentation du temps de travail de ces agents précaires.

Pour le SUPAP-FSU, les sujets à aborder en priorité seront les temps de travail encore sans aucun cadre à ce jour, les ateliers TAP du mardi et vendredi et le centre de loisirs à la demi-journée du mercredi.

La question du cycle de travail des animateurs, et notamment des temps de réunions et de préparation des ateliers, est également prioritaire pour notre organisation syndicale.

Le temps de réunion des ASEM avec les équipes d’animation sera également discuté dans le cadre de ce règlement de service. C’est là aussi, pour nous, une question essentielle, d’ailleurs mentionnée dans le PEDT, pour la cohésion des personnels sur les TAP.

En l’attente de la validation de ce règlement, au mieux d’ici la fin d’année, le SUPAP-FSU a demandé que la DASCO diffuse une note définissant un temps de pause pour les animateurs du mercredi n’effectuant pas l’interclasse et ne bénéficiant pas des 20 minutes de pause règlementaires dues à tout agent travaillant 6 heures consécutives.

Une première réunion de travail entre l’administration et les organisations syndicales aura lieu le vendredi 3 mars.

SUIVI DE LA MISE EN PLACE D’UN REV PAR ECOLE

Sur ce point, la DASCO attend les résultats du concours AAP, pour lequel 77 postes internes et 8 externes sont ouverts, auxquels il faut ajouter 34 promotions au choix.

Le SUPAP-FSU a rappelé que certains DPA* et REV intérimaires risquent de perdre leur poste d’encadrant dès la rentrée prochaine. En effet il faudra bien mettre en poste les agents lauréats du concours non encadrants actuellement. Le nombre de départs à la retraite, de disponibilités, de détachements pourrait ne pas suffire à contrebalancer le nombre de nouveaux arrivants. La DASCO se refuse à envisager cette situation, comme l’an dernier lorsque nous signalions cette possibilité et demandions un examen professionnel pour les DPA. Ce serait inacceptable pour ces agents ayant donné satisfaction comme encadrant depuis 4 ans et validés pour la très grande majorité comme REV intérimaire depuis la dernière rentrée.

Par ailleurs nous avons de nouveau demandé la mise en place d’un RPA* par école pour la rentrée 2017 pour avoir une même organisation sur chaque école, soulager les REV de certaines tâches administratives et pouvoir nommer un remplaçant officiel du REV comme l’exige la note du 26 octobre 2016.

BILAN DE L’INSCRIPTION OBLIGATOIRE EN CENTRE DE LOISIRS

Les premiers éléments quantitatifs recueillis par la DASCO permettent de constater à la fois des effectifs constants de fréquentation par rapport à la période antérieure, mais également de fortes disparités selon les CASPE et même selon les écoles au sein d’un secteur géographique identique. Il y a des écoles où cela fonctionne, d’autres où plus de la moitié des enfants accueillis ne sont pas pré-inscrits.

La DASCO a confirmé le début du bilan sur la mise en œuvre de l’inscription obligatoire en février par la diffusion de questionnaires auprès des usagers, familles, utilisateurs en CASPE, REV, RPA. Un panel d’écoles a été sélectionné sur chaque CASPE et une enquête qualitative et quantitative sera réalisée par un cabinet de consultants externe.

Il est à noter que la DASCO n’évoque plus un éventuel abandon de la pré-inscription si les retours sont trop négatifs, mais plutôt la volonté d’améliorer le dispositif à l’avenir.

COURS MUNICIPAUX POUR ADULTES (CMA)

Le règlement de service des professeurs des CMA doit également être actualisé cette année. Notre organisation syndicale a participé à une première audience préalable avec l’administration en accompagnement d’un collectif de professeurs des CMA. La question principale tourne autour du temps de travail qui mérite d’être précisé, notamment la prise en compte des déplacements.

PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS (PVP)

Pour les PVP, cette année, deux sujets doivent être traités dans le cadre de l’agenda social. D’une part les possibilités d’évolutions professionnelles des agents, d’autre part le calendrier et les modalités du mouvement annuel des PVP.

ECOLE DES METIERS DE LA DASCO

Un point a été fait sur la mise en œuvre de l’école des métiers de la DASCO. Il s’agira d’un lieu où seront dispensées l’ensemble des formations à destination des agents de la DASCO des écoles et des collèges : personnels d’animation et personnels technique.

Le SUPAP-FSU a indiqué être favorable à cette initiative tout en rappelant la nécessité de formations diplômantes préalables aux formations spécifiques de pratique métier. La professionnalisation des agents passe par de solides formations de base permettant l’acquisition d’un socle de connaissances. Nous avons réitéré notre demande d’accès au BPJEPS* pour les adjoints d’animation et de DEJEPS* pour les REV, notamment.

EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS

La DASCO souhaite à la fois une meilleure diffusion des postes vacants, la poursuite du développement des entretiens professionnels et un meilleur suivi des agents en reclassement médical. Ces intentions sont louables et nous jugerons de l’évolution de la situation sur ces thématiques.

Notre syndicat a insisté sur le souhait des agents d’extension des possibilités de mobilité intra et inter CASPE mais aussi hors DASCO vers d’autres métiers à la Ville de Paris.

AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS

Trois points ont été abordés rapidement à la fin d’une réunion qui a duré près de 4 heures : la démarche vis-à-vis des risques psycho-sociaux, un état des lieux de l’absentéisme et l’amélioration des conditions matérielles des agents.

Paris, le 20 février 2017

DERNIERE MINUTE :

PAS DE CENTRES DE LOISIRS VENDREDI DE L’ASCENSION 26 MAI

Nous attendons un arbitrage du secrétariat général concernant les modalités pour cette journée

Lexique

CASPE: Circonscription des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance

ASEM: Agent Spécialisé en Ecole Maternelle

ATE: Agent Technique des Ecoles

PEDT: Projet EDucatif Territorial

TAP: Temps d'Activité Périscolaire

ARE: Aménagement des Rythmes Educatifs

REV: Responsable Educatif Ville

ATC: Adjoint Technique des Collèges

DPA: Directeur de Point d'Accueil

RPA: Responsable de Point d'Accueil

BPJEPS: Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport

DEJEPS: Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport

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