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Incroyable mais vrai ! Pendant un arrêt maladie fait en bonne et due forme par votre médecin traitant, du fond de votre lit, sous la couette, vous produisez du temps de travail pour votre employeur !

Hé oui, pour pallier le manque d’effectif, les génies de l’embrouille, s’appuyant sur un raisonnement fallacieux, veulent nous faire avaler une énorme couleuvre : en arrêt maladie un agent « produit » du temps de travail qu’il doit « donner» à la DPSP !

Résumons « la théorie » de la DPSP, théorie de nature patronale par essence :

Un agent (ISVP ou AAS), appelons-le monsieur SPOLIÉ, agent travaillant 33 heures hebdomadaires doit, selon « leur théorie », travailler 6h36 par jour (6h36 X 5 = 33 heures) ; cela implique, pour la DPSP, que « la valeur temps » de l’arrêt maladie est de 6h36 par jour ! Alors que pour la sécurité sociale une journée d’arrêt maladie doit se substituer à la journée normalement travaillé et cela quel que soit sa durée : 7h24, 8h15, 9h, 10h… . Conséquence, un agent en arrêt maladie sur une journée dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6h36 doit « rendre » des heures à la DPSP ! Ce n’est pas une couleuvre : c’est un boa !

Pour être encore plus clair, prenons un exemple précis : un agent, toujours le même, vous, Madame SPOLIÉ (il en faut pour tous les sexes), à 33 heures hebdomadaires, vous qui faites votre journée de travail en 4 jours (4X3) soit 8h15 par jour (6h36+1h39 = 8h.15) êtes malade pendant 3 jours, de retour de maladie, vous « devez », selon ces génies de l’embrouille, « rendre » 3 fois 1h39 soit : 4h57 minutes. Démontrons les l’absurdité de cette « théorie », toujours vous, Madame SPOLIÉ, votre arrêt maladie plutôt qu’il soit de trois jours est de cinq jours, soit 6h36X5 = 33 heures ! BINGO !!! Un arrêt maladie de cinq jours consécutifs couvrant, de fait, les 33h hebdomadaires dues vous ne devez pas rendre de temps à la DPSP !

Cela est incontestable puisque le temps de travail pour lequel vous êtes payé (33 h) ne produit pas de JRTT. Ce sont les textes !

Donc : malade 3 jours consécutifs vous leur devez 4h57 minutes, malade 5 jours consécutifs vous ne leur devez rien ! Monsieur et madame SPOLIÉ vous savez maintenant ce que vous devez demander à votre toubib ! Pour encourager l’absentéisme on ne fait pas mieux ! Absurde et, quelque-part…. malsain !

Élément fallacieux introduit dans « la théorie de la Ville » :

La semaine de travail est de 5 jours.

Faux : pour des personnels travaillant en roulement, les journées travaillées et non travaillées « roulent » sur sept jours, pas sur cinq. D’autre part le nombre de journées travaillées par semaine varie selon le planning de l’agent à l’intérieur d’un cycle de plusieurs semaines (2 à 14 semaines selon les cas). Cela est la définition même du travail en roulement qu’il ne faut pas confondre avec le travail en horaires décalés, horaires variables etc. Donc affirmer que la semaine des agents en roulement se fait sur cinq jours est une affirmation sans fondement.

Autres observations :

Les personnels travaillant le samedi et le dimanche le font à l’intérieur du temps hebdomadaire dû (33 heures) ou du temps règlementaire (7h24, 8h15, 9h, 10h….). Si cela n’était pas le cas, les agents seraient payés en heures supplémentaires les samedis et les dimanches! Donc affirmer que le temps dû ou le temps règlementaire auquel sont astreints les agents se fait sur une semaine de cinq jours est effectivement inexact.

Le fait que le nombre de dimanches travaillés soit règlementé au regard de l’impact négatif sur la vie personnelle des salariés est tout à fait normal mais, ces dimanches travaillés se font à l’intérieur du temps dû ou règlementaire et non pas en heures supplémentaires : la semaine se définie donc bien sur sept jours et non pas sur cinq jours. En conséquence, fixer le temps de travail hebdomadaire de 33 heures sur cinq jours (6h36) est sans fondement ne saurait donc être recevable devant les tribunaux.

La journée d’arrêt maladie à la même « valeur temps » que la journée qui aurait dû être travaillée le jour de l’arrêt maladie.

ISVP – AAS cette spoliation - pas d’autre qualificatif possible - dont vous êtes victime se fait en douce car les génies de l’embrouille ont paramétrés votre compte Chronogestor afin que se défalque automatiquement sur votre compte personnel le temps qu’ils récupèrent à chaque fois que vous avez un arrêt maladie.

Ce problème n’est pas un problème partisan, il impact tous les personnels, de manière plus ou moins forte selon la durée quotidienne du temps de travail de chaque agent en fonction de son service :

Mairies, motards, Espaces verts, CVO, Vététistes, CDN, etc. Pour cette raison le SUPAP-FSU écrit à tous les syndicats représentatifs de la DPSP pour leur proposer une intersyndicale sur ce point précis : Une journée d’arrêt maladie ne peut pas « produire du temps de travail » à rendre à l’employeur.

Nous vous tiendrons au courant de la suite.

 

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