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Le RIFSEEP : Qu’est-ce que c’est ?

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel est le nouvel outil indemnitaire amené à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes.

Il est composé de deux indemnités :

  • l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) qui regroupe la plupart des indemnités, primes et sujétions (IEM, IFRTS, IAT, prime d’encadrement…) versée mensuellement

  • le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui remplacera les soldes de fin d’année et sera versé en une seule fois.

Ce nouveau régime indemnitaire est censé permettre une simplification des rubriques de paie. Avec sa mise en place est également prévue une règle plus favorable en cas de congés maladie ordinaire : l’abattement des primes et indemnités dans le cadre du RIFSEEP n’interviendrait qu’au 90ème jour d’arrêt maladie (contre le 1er jour actuellement).
 

Le RIFSEEP : Qui et quand ?

Pour la filière sociale, la mise en place du RIFSEEP est prévue courant 2017. A l’heure actuelle, seuls les Assistants Socio-Éducatifs (ASE) et Secrétaires Médico-Social (SMS) sont concernés. Il a été demandé que le régime indemnitaire des Conseillers Socio-Educatifs (CSE) soit également traité dans le cadre des négociations relatives à la mise en place du RIFSEEP pour la filière sociale.

Les Educateurs de Jeunes Enfants (EJE) ne sont pas concernés car rattachés à la filière « petite enfance ».

Il est à noter que la filière sociale n’est que la deuxième filière à passer au RIFSEEP (qui concernera, à termes, l’ensemble des agents de la Ville) : les agents des bibliothèques ayant obtenu, il y a peu, une revalorisation (encore très insuffisante) de leurs régimes indemnitaires dans le cadre du passage au RIFSEEP

Le RIFSEEP dans la filière sociale : les enjeux.

Lors des négociations ouvertes avec le CASVP suite aux mouvements de grève des services sociaux parisiens, il a été annoncé que la question de la revalorisation des régimes indemnitaires des travailleurs sociaux, SMS et CSE serait traitée avec la Ville (puisque plusieurs directions sont concernées) dans le cadre du passage au RIFSEEP.

C’est pourquoi, le SUPAP FSU, aux côtés des autres organisations syndicales, attends du RIFSEEP non pas seulement une réorganisation des fiches de paie mais des avancées concrètes sur les salaires !

Les filières sociales : Une question de genre.

La première rencontre relative au RIFSEEP filière sociale entre l’administration et les organisations syndicales a eu lieu le 9 mars. Pour le SUPAP FSU, cette date était symbolique : Comment ne pas parler des inégalités salariales qui perdurent entre les hommes et les femmes, lorsque nous évoquons, au lendemain du 8 mars, les indemnités versées à une filière très majoritairement féminine ?

Le SUPAP FSU a demandé, dès l’ouverture des discussions, à ce que l’administration parisienne (peu avare de beaux discours sur l’égalité) prenne des engagements forts en direction des agents, hommes et femmes, qui accusent depuis des décennies un retard dans leur traitement car engagés dans une filière dite féminine.

En 2017, les agents, hommes et femmes, engagés dans les secteurs du social, du paramédical, de la petite enfance (…) ne doivent plus subir sur leurs fiches de paie les effets des politiques machistes et paternalistes, qui, il y a 70 ans, ont construit les salaires des femmes comme de simples compléments aux revenus de leurs époux !

Jean Baptiste Nicolas, Directeur des Ressources Humaines de la Mairie de Paris, a affirmé que la Ville était sensible à ce point et ferait des propositions en ce sens : Nous attendons des actes à la hauteur de ces belles paroles !

Assistants-Sociaux-Educatifs : Un A vaut mieux que deux tu l’auras !

Le SUPAP FSU a rappelé en début de rencontre avec l’administration, que les Assistants Sociaux Educatifs, qui demandent depuis plusieurs années la reconnaissance de leurs 3 années d’étude, devraient être reclassés en catégorie A en 2018. Nous avons donc demandé à ce que l’administration anticipe ce reclassement en mettant en œuvre dès 2017 dans le cadre du RIFSEEP un niveau de primes « A ». L’administration a répondu par la négative, arguant que cette « avance » ne serait pas légale ! Il suffirait pourtant à la ville d’appliquer les coefficients maximum prévus par la loi pour l’IEM et l’IFRTS pour doubler le montant de ces primes et augmenter de plusieurs centaines d’euros les salaires mensuels : Une marge énorme donc, en restant dans le cadre légal, pour rapprocher le salaire des travailleurs sociaux d’une catégorie A !

Pour le SUPAP, les agents doivent bénéficier dès 2017 d’une revalorisation indemnitaire dans le cadre du passage au RIFSEEP. Quitte à reprendre les négociations en 2018 dans le cadre du passage en catégorie A.

Secrétaires-Médico-Sociales : Une marge de progression importante !

Le SUPAP FSU a attiré l’attention de l’administration sur l’écart important entre les primes des SA et SMS. Cet écart montre l’existence d’une marge de progression importante pour la rémunération des SMS !

Nous attendons donc un effort conséquent de la Ville sur ce point, dans le cadre du passage au RIFSEEP.

Parce que Bon(nes) ça s’écrit pas avec « C » : Restons mobilisé(e)s

Le SUPAP FSU travaillera conjointement avec les autres organisations syndicales à tout mouvement qui s’avérerait nécessaire, dans le cas où les propositions faites par l’administration ne se révéleraient pas à la hauteur des enjeux !

Pour les salaires des filières sociales : Le mouvement c’est maintenant !

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