23 Mars 2017

SUPAP-FSU DU 22 FEVRIER : DES AVANCEES SIGNIFICATIVES SUR CERTAINS SUJETS, MAIS STATU QUO VOIRE RECUL SUR D’AUTRES !

ACCES DES VACATAIRES A L’AGOSPAP

La Ville a enfin trouvé les solutions techniques pour permettre aux 1240 vacataires ayant travaillé plus de 910 heures au cours de l’année 2016 de bénéficier de l’ensemble des prestations AGOSPAP.

Notre syndicat a obtenu depuis l’année dernière le versement de l’APS annuel d’environ 300 euros à ces vacataires.

Cette année, c’est l’accès aux prestations de l’AGOSPAP. Les agents seront informés par courrier de l’administration la semaine prochaine.

Concrètement, les 1240 vacataires ayant travaillé plus de 910 heures en 2016 sont ayant droits à l’AGOSPAP pour toute l’année, du 1^er janvier au 31 décembre 2017. Cela signifie :

Accès aux catalogues loisirs et juniors (réservation de séjours ou de logements)
Accès à la billetterie subventionnée (tarifs réduits pour spectacles, musées, cinémas, bases de loisirs, etc…)
Accès à diverses aides ou allocations (chèque cadeau naissance, chèque cadeau mariés ou pacsés, etc…)
Accès à l’arbre de Noël (jouet pour chaque enfant de moins de 12 ans)

Ces 1240 vacataires conserveront leurs droits à prestation pour 2018 s’ils travaillent de nouveau plus de 910 heures au cours de l’année 2017.

Tous les autres vacataires de la DASCO (plus de 10000), actuellement non ayant droit, dépassant les 910 heures au cours de l’année 2017 deviendront à leur tour ayant droit. Un point sera fait chaque mois à partir de septembre par le SRH et communiqué aux pôles RH des CASPE pour qu’ils prennent en compte les nouveaux bénéficiaires. Ces agents seront ayant droit pour la fin d’année 2017 et toute l’année 2018.

C’est une bonne nouvelle, même si nous contestons le seuil des 910 heures pour accéder aux prestations APS annuelle et AGOSPAP. En effet, la Ville considère que le mi-temps, déclenchant l’ouverture aux droits à prestation AGOSPAP, est atteint à partir de 910 heures annuelles alors que le contrat DASCO d’animateur à 50,62% représente 735 heures de travail annuel et qu’un temps plein à la Ville de Paris n’excède pas 1547 heures annuelles, soit 773,5 heures pour un mi-temps !!! Nous envisageons un recours au tribunal administratif sur cette question de la définition du mi-temps.

ANIMATEURS CONTRACTUELS A 87,63% ET 70,09%

La situation évolue également favorablement pour ces 48 agents dont nous dénonçons l’illégalité des contrats depuis près de 2 ans auprès de la DASCO et de la DRH.

Nous avons récemment obtenu une première revalorisation indemnitaire pour ces collègues. Ils perçoivent désormais l’IAT 1 depuis janvier 2017 avec effet rétroactif au mois de mai 2016.

Les 31 agents remplissant les conditions de nationalité ont été contactés par courrier et appel téléphonique du SRH de la DASCO pour les inviter à s’inscrire au recrutement C1 ouvert pour 55 postes. Une majorité d’entre eux devrait, on l’espère, accéder à une titularisation plus que méritée.
La DASCO et la DRH vont prochainement poursuivre l’effort de revalorisation financière des collègues qui ne pourront accéder à une titularisation (échec au recrutement C1, nationalité non française ou communautaire).

Malgré tout, ces efforts de l’administration ne répareront pas le préjudice subi par ces collègues pendant des années (plusieurs centaines d’euros mensuels de moins qu’un titulaire effectuant les mêmes services).

Aussi, le SUPAP-FSU invite ces animateurs à nous contacter pour bénéficier d’un recours au tribunal administratif et obtenir réparation.

QUOTITES DES AUTRES CONTRATS D’ANIMATION DASCO

Sur cette question, aucune avancée. Nous avions signalé en juillet dernier, par courrier au DRH, l’erreur de calcul commise par la DASCO sur les quotités des différents contrats d’animateurs. En effet, un adjoint d’animation a un temps de travail de 32 heures annualisées, et tous les contrats DASCO ont été calculés par rapport à un temps plein de 33 heures annualisées ! Ce qui est évidemment défavorable aux agents.

Mme Foucart nous explique que cette question sera vue dans le cadre du groupe de travail sur le règlement de service de l’animation.

Là encore, les centaines d’agents concernés n’ont pas bénéficié d’une juste rémunération. Nous envisageons également un recours au tribunal administratif sur cette question que la Ville ne veut pas régler.

INDEMNISATION DU CHOMAGE

Selon la DASCO il y a eu un net progrès dans ce domaine depuis notre dernière rencontre, la DRH ayant délivré environ 17000 attestations employeur en 2016 aux agents vacataires ou contractuels en fin de contrats. En revanche, aucun chiffre sur le nombre d’agents ayant été au bout du processus et ainsi bénéficié d’une indemnisation par la Ville.

Nous ne contestons pas les efforts réalisés, mais c’est encore insuffisant compte tenu du nombre de collègues ne connaissant pas le dispositif.

La Ville envisage un envoi par courrier aux agents de la fiche DRH récapitulative de la procédure à suivre.

DECISIONS DE TRAVAIL DES VACATAIRES

Là, c’est clairement un recul sur ce sujet. En novembre 2015 la DASCO s’était engagée à donner des consignes aux CASPE pour que tous les vacataires reçoivent une décision de travail, quelle que soit la durée de l’engagement de l’agent.

En 2017, la même DASCO reconnaît l’incapacité des circonscriptions à délivrer ce document à l’ensemble des vacataires. Cet aveu d’échec ne nous étonne pas dans la mesure où les UGD de la DASCO sont surchargés de travail et ne peuvent pas remplir toutes les missions demandées.

Nous saisissons Emmanuel Grégoire, l’adjoint à la maire en charge des personnels, sur cette question sensible, lui demandant de donner les moyens humains aux sections RH des CASPE nécessaires à la réalisation de toutes les tâches. Il faut largement renforcer humainement les cellules UGD des CASPE ainsi que la formation des agents compte tenu de la difficulté du métier à la DASCO!

En attendant, aux vacataires de se déplacer en CASPE pour récupérer leur décision de travail, les UGD n’étant pour le moment pas en mesure d’envoyer systématiquement ce document essentiel à chaque agent.

CONTRATS ATE

Certaines CASPE continuent de faire signer un document aux ATE contractuels, avant même le début de la période de travail, stipulant que leur contrat ne sera pas renouvelé à échéance. C’est illégal ! Nous avions déjà signalé cette pratique à l’administration. E. Grégoire en Comité Technique Central le 4 novembre 2016 et V. Darpheuille lors d’une réunion bilan sur l’agenda social 2016 le 7 novembre 2016 avaient dit que cela devait cesser.

Malheureusement, en raison d’absence d’outil informatique adapté et de surcharge de travail des sections RH, la DASCO ne peut pas nous garantir que cela ne se reproduira pas ! Nous demandons là aussi à Emmanuel Grégoire de régler cette situation par le renforcement des pôles RH notamment. Nous ne manquerons pas de lui signaler la détresse des agents qui nous ont contactés pendant les vacances de Noël, ne sachant toujours pas s’ils allaient reprendre leur travail au 1^er janvier 2017. C’est inacceptable.

PRIME DE FONCTION DES

ANIMATEURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES (A.A.P.)

Statu quo sur cette question également. Nous étions intervenus en intersyndicale sur les inégalités injustifiées de primes de fonction entre agents du corps AAP. Nous attendions un positionnement définitif de l’administration suite à une réponse négative de Mme Darpheuille dont nous contestions l’argumentaire. La DASCO maintient sa position. Nous irons donc au tribunal administratif avec les agents qui le souhaitent, certaines situations individuelles étant aberrantes.

En présence de :

Frédérique Lancestremere, DRH adjointe de la Ville de Paris

Catherine Gomez, Cheffe du bureau des relations sociales

Christine Foucart, Sous-directrice des ressources de la DASCO

Renaud Bailly, Chef du bureau de gestion des personnels de la DASCO

Paris, le 23 mars 2017

#DASCO