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Le temps partiel n'a pas de conséquences sur le calcul de la durée d'assurance requise (tous régimes) celle qui est utilisée pour savoir si on a assez de trimestres pour partir à la retraite. Chaque année travaillée rapporte 4 trimestres, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail.

 

En revanche, le temps partiel est pris en compte pour calculer la durée de service, qui est utilisée pour calculer le montant de la pension de fonctionnaire. Un agent travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement. Si vous avez travaillé à mi-temps toute une année, vous ne validez que 2 trimestres, par exemple. De même, un agent travaillant à 75% verra sur une année 3 trimestres cotisés.

Exceptions : Les agents à temps partiel pour élever un enfant légitime, naturel ou adoptif, né ou adopté à partir du 1/01/2004 dans la limite de 3 ans par enfant ne sont pas soumis à cette règle. En effet, c’est la solidarité nationale (l’ensemble des cotisants) qui prend à sa charge la cotisation pension civile du temps non travaillé. Il en va de même pour les agents qui dans les mêmes conditions demandent à bénéficier d’un congé parental, d’un congé de présence parentale, d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Ex : un agent travaillant 3 ans à mi-temps pour élever son enfant jusqu’à son troisième anniversaire verra ses 12 trimestres cotisés comme s’il avait travaillé à temps complet, la cotisation du temps non travaillé (6 trimestres) étant prise en charge par la solidarité nationale.

 

Surcotisation : les agents ne bénéficiant pas des mesures exceptionnelles pré-citées, c'est-à-dire ceux bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit pour donner des soins, pour handicap ou pour création ou reprise d’une entreprise, peuvent pallier le principe général énoncé en préambule en surcotisant. Cette surcotisaion est possible dans la limite de quatre trimestre supplémentaires d’ouverture de droits

 

En quoi consiste la surcotisation : C’est demander à cotiser sur la quotité non travaillée, donc sur la partie du traitement qu’on ne perçoit pas, pour que les périodes travaillées à temps partiel comptent pour la retraite comme des périodes à temps complet. Ce choix doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel ou lors de son renouvellement et il est irrévocable.

 

Attention : cette surcotisation pour valider des périodes de temps partiel comme du temps complet est très onéreuse. En effet, ce choix devant coûter le moins possible à l’Etat, la surcotisation prend en compte la cotisation salariée et la cotisation employeur.

 

Les agents handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % peuvent surcotiser dans la limite de 8 trimestres. Par ailleurs le taux de la retenue reste pour eux à 8,76 % (la part employeur n’est pas mise à leur charge).

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