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Jusqu’à maintenant, les agents titulaires travaillant dans les Z.U.S. (Zone Urbaine Sensible) percevaient une NBI de 10 points. pour les adjoints techniques et de 15 points pour les agents de maîtrise et les EAPS. 233 agents étaient concernés.

Les Z.U.S. sont désormais remplacées par les Q.P.P.V. (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville). 152 agents rentrent dans le nouveau dispositif mais 60 agents en sortent

 

Les agents travaillant dans un établissement ZUS, non classée QPPV vont progressivement perdre leur NBI sur 3 ans.

Dans le détail :

  • Vous travaillez dans un établissement QPPV anciennement ZUS : rien ne change à part l’appellation de votre NBI que vous continuerez à percevoir tous les mois.
  • Vous travaillez sur un nouvel établissement QPPV : vous allez percevoir une NBI avec effet rétroactif jusqu’au 1er janvier 2015, versée sur la paie d’avril ou mai au plus tard.
  • Vous travaillez dans un établissement anciennement ZUS désormais non reconnu QPPV : vous allez continuer à percevoir votre NBI en 2017, puis les 2/3 de votre NBI en 2018 et 1/3 de votre NBI en 2019. Vous ne percevrez plus rien à compter du 1er janvier 2020.

Rappelons que les NBI ne sont pas cumulables et que pour percevoir la NBI, il faut majoritairement exercer son travail sur un établissement concerné. Si vous travaillez 10 jours par mois sur un établissement concerné, vous ne percevrez pas la NBI.

Pour lire la liste des établissements concernés et la notice de l’administration RVV sur le blog du SUPAP-FSU en  téléchargeant le fichier

NBI quartiers politique de la Ville

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