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Monsieur l’Adjoint à la Maire en charge des personnels,

Dans le cadre de la préparation du budget 2017, nous vous demandons d’augmenter le nombre de postes dédiés aux ressources humaines dans les CASPE et au SRH de la DASCO.

De manière générale, les personnels dédiés aux ressources humaines à la DASCO et plus particulièrement dans les CASPE sont moins disponibles que dans les autres directions pour répondre aux demandes des agents et leur donner les explications nécessaires. Dans ces conditions certains droits des personnels ne peuvent pas être respectés.

Le 22 février 2017, au cours d’une réunion sur la situation des vacataires, avec la DRH et la DASCO, la DASCO nous a annoncé que tous les agents vacataires seraient désormais informés qu’ils pourraient recourir à l’indemnisation pour perte d’emploi et que les attestations employeur étaient maintenant établies dans les délais. Ceci constitue un progrès indéniable pour des agents en situation de précarité dont les droits, le plus souvent, ne sont pas respectés, ne serait que parce que leurs conditions de recrutement ne sont pas légales. Cette mesure a nécessité une forte mobilisation des personnels administratifs, notamment dans les CASPE.

Cette mobilisation est aussi nécessaire pour l’attribution de l’APS et des droits liés à l’AGOSPAP.

Du coup, nous constatons que la plupart des CASPE ne sont pas ou plus en état d’assurer deux droits minimum aux personnels vacataires et contractuels.

  • L’envoi de décision de travail aux agents vacataires, seul document indiquant un début et une fin d’engagement. Au-delà de l’incertitude sur la durée de l’emploi, il arrive qu’il soit mis fin à des emplois de vacataires sans la moindre procédure si le vacataire ne fait pas appel à une organisation syndicale. Or, ces vacations sont en réalité, comme vous le savez, requalifiables en CDD.
  • Le respect de la procédure légale concernant l’embauche d’agents contractuels. En effet, les ATE contractuels de la DASCO sont souvent contraints de signer un document indiquant avant même le début du contrat, le non-renouvèlement de celui-ci à échéance. Cette manière de faire, uniquement par facilité de gestion administrative, n’est pas humainement acceptable et a pour conséquence que des agents ne savent pas le 20 décembre s’ils vont pouvoir continuer leur travail au 1er janvier suivant à l’issue de leur contrat annuel.

Vous aviez indiqué que ces pratiques ne devaient plus avoir cours. La DASCO est sensible à ces situations mais ne sait pas comment faire autrement avec les personnels dont elle dispose.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération.

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