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De nombreux agents nous interrogent sur le fonctionnement de la CAP des adjoints administratifs et ressentent, à juste titre, un grand sentiment d’injustice devant le résultat des promotions.

Rappelons les règles d’avancement de grade.

Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C2 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps de catégorie C.

Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les agents relevant d’un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps de catégorie C.

Comment détermine-t-on le nombre d’agents promus ?

Les ratios adoptés par le Conseil de Paris pour la période 2016-2018, permettent de déterminer le pourcentage d’agents à promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions pour être promus c’est-à-dire parmi les « promouvables ».

Le Conseil de Paris a en effet décidé qu’en 2017 et 2018 des ratios de 40 % pour le passage de C1 en C2 et de 17 % pour le passage de C2 en C3, sont suffisants !

Même si la fusion de des échelles 4 et 5 dans le C2 a toutefois permis de doubler le nombre d’agents promus au grade d’adjoint administratif principal de première classe en 2017 (392 agents promus au lieu de 137 en 2016), cela laisse plus de 2000 agents promouvables sur le carreau.

Seuls des ratios 100 % permettraient la promotion de tous les promouvables et une carrière linéaire en catégorie C sans barrage de grade. Mais on en est très loin !

Comment ça se passe concrètement !

Les éléments communiqués à la CAP démontrent que de très nombreux agents avec une grande ancienneté dans le grade ou dans le corps ne peuvent être promus compte tenu des ratios de promotion adoptés par la municipalité et ne pourront dérouler une carrière complète dans le corps des adjoints administratifs.

Cela est d’autant plus injuste qu’au fil des ans les évolutions concernant notre corps, ont accentué les inégalités.

  • fusion entre le corps des agents de bureau et celui des adjoints administratifs n’assurant pas une carrière décente aux agents de bureau qui accomplissaient pourtant les mêmes taches que leurs collègues adjoints. Certains collègues avec plus de 20 ans de carrières étaient encore à l’échelle 3 en 2015 !
  • taches identiques pour les agents recrutés par concours en seconde classe ou en première classe
  • reprise d’ancienneté uniquement pour les agents recrutés de puis 2007
  • promotions très limitées dans le corps des secrétaires administratifs, y compris quand sont exercées des missions d’agents de catégorie B
  • des listes qui ne permettent pas de vérifier l’ancienneté totale de certains agents qui ont travaillé dans d’autres communes ou d’autres corps.

Cette « casse » n’est pas récupérable pour les agents impactés !

En pratique, chaque direction s’appuie sur des rapports établis par les responsables hiérarchiques et transmet à la DRH la liste des agents qu’elle propose de promouvoir. Ensuite le bureau de gestion des carrières administratives, sauf anomalie flagrante, retient les propositions des directions et les présente devant la CAP.

Les représentants des personnels à la CAP ne peuvent pratiquement pas modifier les listes adoptées par l’administration. Par ailleurs comment pourraient-t-ils demander des modifications sur des critères cohérents et admis par tous ?

  • Ils ne peuvent en effet connaître les près de 2000 agents qui remplissent les conditions pour être promus ni consulter tous les rapports
  • Ils n’ont aucun moyen de savoir pourquoi les centaines d’agents qui pour la grande majorité d’entre eux donnent satisfaction dans leur travail, ne sont pas proposés ni donc promus !

Le risque est alors grand de voir certaines organisations syndicales proposer systématiquement leurs adhérents sans aucun critère d’objectivité… avec, pour « calmer les choses », l’assentiment et une écoute bienveillante de l’administration. Ce n’est pas la conception du syndicalisme que défend le SUPAP-FSU.

La position du SUPAP-FSU

Dans ce cadre nous ne pouvons que rester partisans de la prise en compte de l’ancienneté comme premier des critères objectifs à considérer, dans la mesure où il est pratiquement impossible d’évaluer et comparer la manière de servir de façon objective entre plusieurs milliers d’adjoints administratifs. C’est ce que nous tenons à affirmer, tant en CAP qu’en pré-CAP où nous siégeons pour affirmer notre point de vue et demander des explications à l’administration sur les choix retenus par les directions.

L’administration, comme elle l’a déjà fait pour les administrateurs, les attachés et l’un des corps d’ingénieurs, s’est engagée à travailler pour une charte de gestion des promotions qui permettrait au moins de valider des critères objectifs de promotion et de contester les promotions qui ne rentreraient pas dans le cadre prévu.

Néanmoins aucune charte n’évitera l’arbitraire et c’est pourquoi nous demandons à la Municipalité la promotion de tous les agents promouvables !

 

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