Les textes sur le temps de travail

L’accord sur la réduction du temps de travail (ARTT) est mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2002 à la Ville de Paris. Les accords en vigueur dans les administrations annexes reprennent ses dispositions générales avec quelques variations plus ou moins substantielles. Ces accords généraux ont fait l’objet de délibérations du Conseil de Paris et des organes délibérants des administrations annexes. Les dispositions spécifiques à certaines directions, services ou professions, relatives en particulier aux horaires de travail, sont traduites dans des cycles de travail adoptés par le Conseil de Paris ou les organes délibérants des administrations annexes. L’horaire variable s’applique par défaut aux agents, en l’absence de délibération particulière du Conseil de Paris. Les autres types d’organisations du temps de travail (horaires fixes, roulement ou autre modalité particulière prise après avis du CTP compétent) sont prévus par délibérations du Conseil de Paris. Ces accords et la plupart des cycles de travail qui en découlent sont pour nous des acquis importants qui doivent être défendus contre les tentatives persistantes de l’administration parisienne de les remettre en cause. Ils ne peuvent être remis en cause qu’après délibération du Conseil de Paris ou des organes délibérants des administrations annexes.