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La Ville de Paris a proposé au comité technique un acord de méthode sur le dialogue social.
Selon la Ville de Paris, ce projet d’accord de méthode vise à favoriser la culture du dialogue social en précisant l’organisation du dialogue avec les organisations syndicales, les conditions d’exercice du droit syndical et la gestion des permanents syndicaux. Sans passer par un accord des mesures simples pouvaient être prises et mises en œuvre dans le cadre de la préparation des réunions et instances et pour faciliter le dialogue social et assurer une transparence de l'administration. Vous trouverez ci dessous la déclaration de notre syndicat au comité technique et le projet d'accord.
Quand on en arrive au stade où l’on juge nécessaire d’organiser des réunions et de formaliser des accords pour garantir les règles élémentaires du respect et du travail ensemble, c’est qu’il y a un problème. Et un problème qui en dit long, à l’instar du présent accord sur le contexte de travail à la Ville de Paris. En dit long également, le fait que cet accord, ait été transmis aux directions où l’on entend le mettre en œuvre, avant même d’avoir fait l’objet d’un avis des organisations syndicales.
Le SUPAP FSU a jugé inutile de participer aux réunions sur l’accord de méthode, tant cela semblait une perte de temps et tant il devient évident que la participation des OS aux groupes de travail n’a pour but qu’à porter caution aux décisions de l’administration.
Et tout ça pour quoi ?
Pour un accord qui mélange assez peu subtilement bâton et carotte.
Pour un accord qui sous couvert de promettre qu’enfin on arrêtera de nous empêcher de travailler en nous convoquant le lundi pour une réunion le mercredi, en refusant de nous transmettre les documents nécessaires etc. restreint les libertés syndicales.
Comme nous essayons de vous le faire savoir à travers notamment les plaintes déposées par nous devant le TA relatives à vos notes sur le droit de grève, la Ville de Paris n’est pas au dessus de la loi. Ce n’est donc ni à la Ville ni à ses directions de définir ce que les organisations syndicales peuvent dire et publier, ni de dicter aux représentants syndicaux les lieux où ils peuvent se rendre. Notre seule limite est et doit rester la Loi. Les organisations syndicales n’ont pas à subir les lubies ou abus de pouvoir de certains services comme le rend possible cet accord.
Alors bien sûr, nous sommes obligés de saluer la contrepartie à cette restriction de libertés, tant pour l’idée novatrice de nous remettre les textes à temps pour préparer les réunions et autres évidences du même genre que pour la partie déclinant les droits des permanents syndicaux qui va indéniablement dans le bon sens.
Mais, parce que nous sommes pour un syndicalisme combatif, déterminé et libre nous ne voterons pas cet accord car la carotte nous semble bien petite au regard de la taille du bâton.