/image%2F2080540%2F20170220%2Fob_903e02_logo-web-2016-blog.jpg){kind=logo}
La Ville de Paris demande notre avis sur les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP.
Elle compte mettre en place progressivement, par filière, d’ici 2019 avec un retard d’un an sur ce qui nous avait été annoncé et sans qu’aucune explication nous soit donnée sur ce retard ce nouveau régime indemnitaire.
Au niveau national nous sommes contre la mise en place du RIFSEEP qui contribue à accentuer l’individualisation des rémunérations.
A la Ville de Paris la situation est particulière.
Vous proposez la mise en place d’un montant d’entrée de corps spécifique à la Ville de Paris. Si ce montant est suffisamment élevé et que les agents, actuellement sous ce montant, sont repositionnés sur ce montant. Cela représente un progrès.
Vous proposez par ailleurs une augmentation de l’indemnité en cas de changement de grade. Cela sera positivement accepté par les agents. Mais nous ne voulons pas qu’un changement de grade entraîne un changement de fonctions ou d’affectation ce qui dans la plupart des corps n’est pas acceptable.
La mise en place du RIFSEEP se traduira aussi par le maintien des primes en cas de congés maladie ordinaire, ce que la Municipalité aurait pu et dû mettre en place depuis longtemps.
Mais, dans l’ensemble, pour des raisons de coût budgétaire, vous avez décidé de transposer le régime indemnitaire actuel en perpétuant les inégalités.
A la Ville la situation est pire qu’à l’Etat. Il se trouve que dans notre administration les rémunérations dans la grande majorité des corps sont très largement individualisées et que les primes sont attribuées de manières très inégalitaires en fonction des directions et à l’intérieur des directions et dans de très nombreux corps, ce qui suscite un fort sentiment d’injustice.
Notons par exemple que dans la filière sociale qui n’est sans doute pas la pire en matière d’inégalité de primes, 19% des agents sont en dessous du montant d’entrée de corps prévu.
En pratique il n’y a aucun critère transparent de mise en œuvre de très nombreuses primes
C’est la raison pour laquelle la Ville est incapable d’appliquer le texte en créant des groupes de fonction
Compte tenu de ces éléments, l’avis que vous nous demandez n’a pas beaucoup de sens, d’autant plus que les barèmes proposés au Conseil de Paris ne sont pas encore connus.
Dans ce cadre nous ne voulons ni cautionner ce que vous apprêtez à mettre en œuvre ni rejeter les avancées que devraient permettre la mise en place du RIFSEEP. Nous ne participerons donc pas au vote au comité technique paritaire.
Le RIFSEEP : Qu’est-ce que c’est ?
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel est le nouvel outil indemnitaire amené à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes.
Il est composé de deux indemnités :
l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) qui regroupe la plupart des indemnités, primes et sujétions (IEM, IFRTS, IAT, prime d’encadrement…) versée mensuellement
le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui remplacera les soldes de fin d’année et sera versé en une seule fois.
Ce nouveau régime indemnitaire est censé permettre une simplification des rubriques de paie. Avec sa mise en place est également prévue une règle plus favorable en cas de congés maladie ordinaire : l’abattement des primes et indemnités dans le cadre du RIFSEEP n’interviendrait qu’au 90ème jour d’arrêt maladie (contre le 1er jour actuellement).
Vous trouverez, ci joint, le document présenté au comité technique.
le document présenté au comité technique