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Publié par SUPAP-FSU

Le DIF ; droit individuel à la formation, a connu un échec cuisant. Ce droit n’est quasiment pas utilisé.

Le CPF met en principe en place une offre plus large et représente sur le papier un effort appréciable vis-à-vis des agents les moins qualifiés.

Là où le bât blesse, c’est que la DRH évoque (même si cela n’est pas acté politiquement) l’hypothèse d’un budget formation constant !

Quand on regarde le bilan social 2016, cela semble tout à fait impossible, à budget constant, de donner des formations au titre du CPF. En effet, le CPF, c’est jusqu’à 450 heures sur 6 ans pour des agents sans qualification (pas de CAP par exemple).

Or, selon ce bilan social, il y avait à la Ville de Paris, 34.890 agents de cat C. Sur ce chiffre, 20.303 agents soit 58 % ont suivi au moins une journée de formation, pour total de 83.383 jours. Les agents de CAT C formés en 2016, ont eu accès en moyenne à  4 jours par an ou 28 heures. Si on ramène ce chiffre à l’ensemble des agents de cat C, cela représente 2,3 jours de formation, si tous les agents de cat C avaient pu suivre une formation.

C’est, toutes formations confondues une durée de formation inférieure au droit théorique au DIF !

Le CPF, c’est en principe 150 heures sur 6 ans ou 25 heures par an ou 3,57 jours à 7h.

On peut en déduire que si les 34.890 agents de cat C consommaient leur CPF à raison de 3,57 jours, on aurait un volume de 124.557 jours de formation, soit +50% de jours par rapport à 83.383 jours de formation en 2016. Comment pourrait-on dans ces conditions appliquer le CPF à budget constant ?

La DRH répond qu’il faudrait prioriser la mise en œuvre du CPF pour les personnes en situation de prévention d’inaptitude, en reconversion par exemple, ou pour les agents les moins qualifiés. Cela serait certes louable, en admettant que cela soit fait, mais du coup, la portée générale du CPF qui doit permettre la formation tout au long de la vie est effacée…et la loi non appliquée dans les faits.

 

Le SUPAP-FSU a rappelé que  lors des discussions au sujet de l’adoption du plan stratégique de formation en 2014, les organisations syndicales avaient demandé que le taux de participation de l’employeur soit porté à 5% de la masse salariale. Pour la DRH ce n’est pas le sujet.

Pourtant si l’on se fie à des données récentes sur la formation professionnelle des agents publics, on constate qu’en 2016, à la Ville de Paris, 137.338 jours de formation ont été dispensés pour une population de 51.145 agents permanents, saisonnier et collaborateurs, soit une moyenne de 2,6 jours par agents, ce score est à comparer avec d’une part les stat de la FPT : 2,5 jours contre 2,8 jours par pour les communes de plus de 100 000 habitants et 3,2 jours par an pour la fonction publique d’état hors éducation nationale.

Prochaines échéances de la Ville de Paris

À la rentrée : retour vers les représentants du personnel

Avant la fin de l’année : communication auprès des agents, des encadrants, des responsables de formation

Début 2018 : activation des comptes CDC.

Voir, ci-joint,  le document DRH distribué aux organisations syndicales

Voir aussi le décret d'application en cliquant ICI

La circulaire d'application en cliquant ICI

Compte personnel de formation : le document communiqué aux IOS

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