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Le conseil constitutionnel a décidé de censurer l’une d’une des dispositions les plus liberticides de la loi de 1955 sur l’état d’urgence très utilisée pendant la mobilisation contre la loi travail, est jugée trop floue et pas assez encadrée. Par décision du 9 juin, celui-ci a donc abrogé, à compter du 15 juillet, l’interdiction de séjour faite à « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics » en raison du déséquilibre qu’elle crée au regard de la liberté d’aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale. Cette mesure avait notamment permis d’écarter des mobilisations sociales plusieurs centaines de militants pour des motifs officiellement sécuritaires mais en réalité pour délit d’opinion et d’opposition politique, notamment lors des mobilisations à l’occasion de la COP 21 et contre la loi travail. Le rapport d’Amnesty International a également contribué à démontrer que les interdictions de manifester, de fait, étaient contraires aux libertés.

Lire l'article du Monde rendant compte de cette censure  ICI

Lire le rapport d'Amnesty international ICI

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