Nouveau règlement de service des gardiens : un réel progrès malgré des points négatifs

Les projets de règlement de service et de délibération sur le temps de travail ont été validés lors du CHSCT du 23 mai et du Comité Technique de la DASCO du 12 juin 2017. La délibération sera présentée au Conseil de Paris de juillet.

En revanche, la note sur le temps de travail n’a pas été soumise, à notre regret, au vote du CHSCT et du Comité Technique, alors que c’est le document qui décrit le plus précisément le cycle de travail des gardiens logés et non logés.

Vous trouverez en pièces jointes le règlement de service et la délibération validées par les instances paritaires.

Si le Conseil de Paris de juillet valide la délibération sur le temps de travail, le règlement de service sera progressivement mis en œuvre à partir du 1^er septembre 2017 et la note sur le temps de travail prendra effet au 1^er janvier 2018.

RAPPEL DES POINTS PRINCIPAUX DU NOUVEAU REGLEMENT

Ce projet de règlement et d’organisation du temps de travail constituent un réel progrès par rapport aux conditions actuelles imposées aux gardiens, même si certaines questions posent problème. Notre syndicat s’est abstenu lors du vote en Comité Technique en raison des points problématiques listés ci-dessous.

LES AVANCEES SIGNIFICATIVES

Les gardiens logés travailleront du lundi au vendredi de 7h à 19h. Ils seront donc en week-end dès le vendredi soir 19h et auront l’ensemble des soirées libres (en restant joignables en cas d’urgence par téléphone et en ne s’éloignant pas à plus de 45 minutes de l’école)

Les gardiens logés travailleront 47h30 par semaine au lieu de 55h30 au minimum actuellement et souvent plus de 60h avec les activités du soir.
Les gardiens bénéficieront de 66 jours de congés en 2018 au lieu des 57,5 jours actuels. Le nombre de jours de congés sera différent chaque année en fonction du calendrier des jours fériés.
Les gardiens pourront prendre leur 12h30 de coupure selon de nombreuses possibilités (voir ci-dessous). A noter, pendant ces 12h30 de pause, les gardiens n’ont pas à être joignables et peuvent s’éloigner de l’école sans contraintes.

Prendre 2h de pause sur 4 jours et regrouper 4h30 sur le 5^e jour (sauf mardi ou vendredi après-midi)
Prendre 2h30 de pause tous les jours
Prendre une pause unique de 2h ou 2h30 (obligatoirement entre 11h et 15h) ou fractionner la pause de 2h ou 2h30 en deux prises (une pause de 30 minutes matin et le reste l’après-midi ou l’inverse, pause de 30 minutes l’après-midi et le reste le matin)

LES POINTS PROBLEMATIQUES

Le temps de travail de 1750h par an reste bien au-delà de celui des autres agents de la Ville aux 35h même si c’est nettement mieux que la situation actuelle. Nous contestons toujours la légalité du régime d’équivalence mis en place par la Ville. Notamment ce régime d’équivalence n’est pas fondé sur un travail moins intensif pendant certaines périodes, mais sur des nécessités de service. Il est donc totalement arbitraire.
Les congés sont trop cadrés. Les gardiens seront obligatoirement en congé sur l’ensemble des petites vacances et grandes vacances sauf la première et la dernière semaine d’été. Nous avons obtenu la possibilité pour les gardiens de prendre jusqu’à 5 jours de congés sur le temps scolaire rattrapable sur une période de vacances scolaires. Ce n’est pas suffisant pour beaucoup de gardiennes.
L’absence de prime pour les gardiens concernés par les sorties de poubelles avant 7h et après 19h.

Nous continuerons donc d’essayer d’avancer sur ces questions à l’avenir.