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Publié par SUPAP-FSU

Monsieur le Président,

 

Les représentants au CT central vous prient de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour de la séance du13 septembre 2017, un point sur la question des horaires variables suite à la remise en cause, par la note du  5 juillet 2017 du secrétariat général, de la délibération 2001 DRH 159 concernant les agents soumis aux horaires variables.

Cette note modifie sans aucun débat, aucune consultation des représentants des personnels et sans présentation au CT central la délibération qui a été adopté par le Conseil de Paris après négociation avec les organisations syndicales. Elle remet en cause, modifie, ou rend inapplicable les dispositions relatives  aux crédits et débits d’heures, aux huit jours supplémentaire de récupération possibles, à l’organisation de l’horaire variable sur le mois ce qui dénature même l’idée d’horaires variables et rend plus difficile le droit à bénéficier de 22 jours de RTT pour ceux qui le souhaitent. Elle remet en cause la  variabilité des horaires qui permet d’effectuer des semaines plus courtes et des semaines plus longues, non seulement selon les besoins du service mais selon les besoins des agents.

Les représentants du personnel au CT central proposent l’avis suivant :

Abrogation de la note du secrétaire général du 5 juillet 2017 dont l’objet s’intitule : dépassements de la durée de travail hebdomadaire.

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