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Publié par SUPAP-FSU

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a organisé le 26 septembre à Paris une réunion sur la compensation de la hausse de la CSG.

Bercy choisit la solution qu'il a déjà préconisée lors de la première réunion de concertation qui s'est déroulée le 13 septembre, à savoir la mise en place d'une indemnité en complément de la suppression - pour les agents qui y sont assujettis - de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% (scénario 4 de la pièce jointe)

Le Ministre a semble-t-il renoncé à rendre l'indemnité dégressive lors des avancements d’échelon et de grade, ainsi qu'à l'occasion des promotions. Autre arbitrage gouvernemental: l'assiette de calcul de l'indemnité inclurait tous les éléments de rémunération des agents soumis à CSG (donc des éléments comme les indemnités pour travaux ou heures supplémentaires et le supplément familial de traitement)

Par contre, il a été confirmé que l'indemnité envisagée pour compenser la hausse de la CSG ne serait versée qu'aux agents en fonction au 31 décembre 2017, ceux recrutés après cette date n'y ayant donc pas droit. En cas d’évolution de la rémunération, elle ne serait pas réévaluée quand les prélèvements relevant de la CSG  sur la fiche de paie augmenteraient.

On est loin d’une compensation intégrale et des engagements du candidat Macron.

Le ministère de l'Action et des Comptes publics pourrait préciser dans les prochains jours l'option qu'il aura retenue, de même que les derniers réglages.

Ci joint le document de la DGAFP

Le document de la DGAFP

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