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Publié par SUPAP-FSU

Une 5e année d’ARE débute. Déjà ! Petit tour d’horizon des différents chantiers à venir cette année et des problématiques rencontrées depuis la rentrée.

UNE NOUVELLE ANNEE D’ARE

Quel  avenir pour cette réforme à Paris ? C’est le flou complet. L’élue, Alexandra Cordebard affirmait en mai 2017 : « Aucune chance qu’à Paris on détricote quoi que ce soit. On est décidés à faire progresser ce qui est une réforme de justice sociale ».

Depuis, la situation a évolué au niveau national. 43% des communes, représentant près d’un tiers des écoles, sont revenues à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2017, et le mouvement pourrait largement s’amplifier pour la rentrée 2018.

Actuellement, le fonds d’amorçage de l’état est de 50 euros par élève et par an et de 90 euros pour les communes les plus en difficulté. E. Macron a annoncé que l’aide de l’état pourrait être réduite aux communes les plus pauvres à partir de 2019.

La possible remise en cause du financement de l’état risque de faire abandonner la réforme à de nombreuses communes ne pouvant en supporter le coût. Qu’en sera-t-il à Paris à l’avenir si cette aide est supprimée ? Les questions sont nombreuses :

Le versement annuel par la CAF des 37 millions d’euros dans le cadre du PEDT pourrait-il lui aussi être remis en cause ?

La mairie reviendra-t-elle au rythme d’avant 2013 avec la journée de mercredi en centre de loisirs et l’abandon des ateliers TAP ?

Une autre organisation de la semaine est-elle envisageable ?

Quelles conséquences pour les agents vacataires et contractuels (animateurs, ATEC/AREM) en termes de maintien de l’emploi ?

Quelles évolutions possibles des missions pour les ASEM ?

Nous demandons à la DASCO d’organiser une consultation rapide des organisations syndicales sur cette question, soit dans le cadre d’un Comité Technique DASCO extraordinaire, soit dans le cadre de réunions spécifiques. L’intérêt des enfants, la qualité du service public, les conditions d’emploi et de travail des agents sont en jeu.

Quelles que soient les solutions envisagées, notre organisation syndicale s’engagera pour le maintien de l’emploi et la préservation des taux d’encadrements actuels par la déclaration auprès de la DDCS de l’ensemble des services péri et extrascolaires.

LES COMBATS SYNDICAUX

Le secteur de l’animation a bénéficié l’année passée de quelques avancées significatives :

  • Accès de 103 animateurs titulaires, contractuels ou vacataires (93 par concours interne et externe, 10 par promotion au choix) à la catégorie B par la première vague du concours A.A.P. qui permettra d’arriver à 1 REV par école à la rentrée 2019.
  • Accès aux prestations AGOSPAP en 2017 pour les vacataires ayant travaillé plus de 910 heures en 2016 suite à l’intervention de notre syndicat (2e étape après l’accès à l’APS annuelle que nous avions obtenu en 2016 pour les mêmes vacataires).
  • Augmentation de l’ensemble des taux de vacation des services péri et extrascolaires
  • Revalorisation du régime indemnitaire des contractuels à 87,63% et 70,09%
  • Revalorisation de la rémunération des autres contractuels ayant plus de 3 ans d’ancienneté (c’est la simple application du décret de 1988 sur les non-titulaires).
  • Mise en œuvre depuis la rentrée de temps de réunions ASEM/Animateurs que nous demandions depuis des années (1h30 de réunion commune par trimestre)

Les sujets restent cependant nombreux, et le SUPAP-FSU continuera de militer cette nouvelle année pour :

  • La mise en place d’un agent chargé de l’hygiène des enfants en maternelle sur l’ensemble des temps péri et extrascolaires.
  • La mise en place d’un RPA par école
  • La revalorisation de la prime dérisoire versée aux animateurs/trices lecture BCD et EPL
  • La limitation au strict minimum des regroupements de centre de loisirs pendant les périodes de petites vacances
  • La pérennisation et le renforcement des cellules de remplacement
  • Un recrutement massif de personnel sur le service d’interclasse
  • La poursuite de l’effort de revalorisation financière des contractuels de l’animation
  • L’envoi des décisions de travail et l’accès à une carte professionnelle aux agents vacataires réguliers
  • L’octroi de la prime d’été à l’ensemble des agents des Actions Educatives
  • La pérennisation et l’amplification de la filière animation de la catégorie C à A (plus que 8 CAPSA exerçant comme chef de pôle affaires scolaires en CASPE !)
  • Une réelle mobilité au sein de la DASCO et vers les autres directions de la Ville (mobilité intra et intercaspe, mobilité REV/Action collégiens, mobilité vers d’autres corps)

REGLEMENT DE SERVICE DE L’ANIMATION :

L’AVANCEE DES TRAVAUX

Nous demandions à la DASCO depuis des années un règlement de service de l’animation tenant compte des évolutions majeures dues à la mise en œuvre de l’ARE en 2013, comme en bénéficient les ASEM ou les ATE. En effet, certains temps périscolaires n’ont toujours pas de cadres à ce jour (centre de loisirs du mercredi, ateliers TAP), d’autres étant régis par des textes obsolètes datant parfois de plus de 15 ans !

Le travail entre l’administration et les organisations syndicales sur la constitution d’un règlement de service global de l’animation a commencé le 3 mars 2017 et se poursuit au rythme d’une réunion mensuelle en moyenne.

Le règlement sera constitué de deux grandes parties :

  • Les différentes activités relevant du règlement (interclasse, goûters, études surveillées, centre de loisirs, ateliers TAP, BCD/EPL, Action collégiens, clubs coup de pouce et ALEM, ateliers du samedi matin)
  •  L’organisation du service public de l’animation. Cette partie comprendra deux sous parties: 

La filière de l’animation définira notamment les missions et attributions des personnels d’animation (Animateurs titulaires-contractuels-vacataires, REV, ASEM, Adjoints éducatifs de l’Action collégiens) et les différentes fonctions relevant de la filière (RPA, référente ARE, animateur lecture, animateur centre de ressources, etc…).

L’organisation du travail dans les écoles traitera de la réglementation relative au temps de travail, aux congés, RTT et jours de récupération, et plus particulièrement des cycles de travail des encadrants et équipes d’animation, et des temps de réunions et de préparation d’activités

Le règlement comportera également une série de documents en annexes définissant le cadre juridique général (code de l’action sociale et des familles, normes DDCS, code de l’éducation) et les textes relatifs au Service Public Parisien de l’Animation (PEDT, charte de l’animateur, livret de sécurité, guide de la laïcité).

La 1e partie sur les différentes activités relevant du règlement est quasiment achevée. Le SUPAP-FSU est intervenu très régulièrement pour faire modifier certains points sur le fond ou certaines formulations pouvant laisser place à une interprétation subjective.

Nous avons été très attentifs sur les questions de responsabilité et de relations des personnels d’animation avec les partenaires de l’Éducation Nationale, des Caisses des Écoles et des associations intervenant sur les ateliers TAP.

Nous avons insisté pour limiter la demande de mise en place d’activités, pour tous les personnels, sur l’ensemble des temps sous prétexte d’habilitation DDCS. Les enfants ont aussi besoin de temps libres et de repos sur le temps d’interclasse par exemple.

Nous avons également défendu la spécificité des animateurs/trices lecture sur les temps du midi et du soir.

Sur les missions des personnels, nous attendons de voir les propositions de la DASCO concernant l’hygiène des enfants en maternelle le midi et en centre de loisirs extrascolaire. Nous réitérerons notre demande d’extension du temps de travail des ATEC/AREM sur ces périodes. Nous refuserons l’attribution de cette mission aux animateurs et aux ASEM (agents en charge d’enfants sur ces temps, potentielle mise en danger des personnels et des enfants).

Nous veillerons à éviter une surcharge de travail supplémentaire pour les REV dont la fiche de poste a déjà considérablement évolué depuis 2013 (logiciel TAM au quotidien, pré-inscription en centre de loisirs, chronogestor, etc…).

Sur la partie concernant le temps de travail des agents notre syndicat sera particulièrement vigilant. Nous avons déjà alerté l’administration sur les problèmes d’horaires des personnels d’animation :

  • Prise de service des animateurs à 8h20 en centre de loisirs extrascolaire pour une ouverture au public à 8h20, ce n’est plus possible (installation des espaces, mise en route de l’ordinateur, ETC) ! De fait les agents viennent plus tôt bénévolement pour assurer un service public de qualité depuis des dizaines d’années.
  • Temps de service de l’interclasse de 2 heures alors qu’il est généralement demandé aux personnels d’arriver à 11h20 pour repartir à 13h30, soit 2h10 de temps de travail.
  • Forfait de 60h fourre-tout à préciser
  • Temps de préparation des ateliers non pris en compte

Nous communiquerons sur l’avancée des travaux concernant ce règlement de service, dont nous espérons qu’il pourra être enfin validé lors du Comité Technique de juin 2018 !

JOURNEES DE RECUPERATION POUR LES REV

Nous avons saisi l’administration au sujet d’une éventuelle compensation de la présence matinale demandée aux REV les 4, 5 et 6 septembre pour rencontrer les familles. La DASCO a bien pris en compte la journée de prérentrée du vendredi 1 août en octroyant ½ Journée de RTT aux REV mais n’a pour l’instant pas communiqué sur les 3 premiers jours de l’année scolaire.

Le SUPAP-FSU demande l’octroi aux REV d’une journée supplémentaire de RTT pour ces 3 jours où les agents ont dû se rendre sur leur établissement à 8h15, ou le paiement de 7 heures supplémentaires. Le temps de travail supplémentaire effectué (2h45 le lundi, 2h45 le mardi et 1h30 le mercredi) correspondant à 7 heures, soit exactement le temps de travail journalier des REV et REV intérimaires aux 35 heures ! Nous attendons une réponse de la DASCO sur cette question qui nous parait limpide.

Nous demandons également le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les REV et REVI dans le cadre des nombreuses réunions matinales demandées par les circonscriptions depuis la rentrée.

ATELIERS EDUCATION NATIONALE ORGANISES PENDANT LES TEMPS T.A.P. !

Plusieurs REV nous ont signalé la mise en œuvre d’ateliers Éducation Nationale pendant les ateliers TAP des mardis et vendredis, temps exclusivement Ville de Paris.

Certains ateliers sont organisés de 15h à 16h30, posant la problématique du partage des locaux et des conséquences de l’absence ponctuelle de l’enseignant assurant l’atelier. Les enfants doivent alors être répartis dans les ateliers Ville alors même qu’un cycle d’activité est en cours !

D’autres ateliers, notamment coup de pouce maternels sont organisés de 15h15 à 16h. L’équipe d’animation doit alors prendre en charge les enfants de ces groupes de 15h à 15h15 et de 16h à 16h30, en plus des enfants normalement inscrits aux ateliers TAP !!! Le fonctionnement des écoles impactées est alors très largement perturbé.

Ces situations ne peuvent perdurer. Elles nuisent à la qualité du service et provoquent de sérieux problèmes de responsabilité vis-à-vis de ces enfants (non-inscrits aux TAP via Eudonet), et de sous-effectifs des ACM (Accueil Collectif de Mineurs) concernés.

Un nouveau PEDT a été signé l’an dernier. La DASCO et l’Éducation Nationale, signataires du document, doivent se concerter pour permettre le bon déroulement des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sur l’ensemble des écoles parisiennes.

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