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Publié par SUPAP-FSU

Madame la Maire,

Un courriel du 11octobre du  bureau des contrats aidés  annonce aux agents.

« Concernant le renouvellement des salariés en contrat Unique d’insertion (CUI), sous réserve de l’avis favorable du service d’affectation et d’une validation par les services de l’État, les 3 critères retenus sont les suivants :

- être demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois et être âgé de 50 ans et plus ;

- être bénéficiaire d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ;

- avoir été bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA) lors de la signature du contrat initial.

Les contrats ne pourront désormais être renouvelés que pour une période de six mois au lieu d’une année précédemment.

Les durées maximales de cumul sont inchangées, dans la limite des renouvellements prévus par la loi (2 ans ou 5 ans selon les cas, ou sans limite pour les salariés âgés de plus de 58 ans). 

Les salariés non éligibles à ces nouveaux critères en novembre et décembre 2017 font l’objet d’un accompagnement individuel de la part des services de la DRH pour les orienter dans leurs démarches »

 

Ce courriel qui n’a pas été communiqué aux organisations syndicales annonce deux mesures qui ne sont pas selon nous contenues dans l’arrêté préfectoral du 2 octobre

  1. la reconduction des contrats pour les agents bénéficiaire du RSA
  2. la reconduction des contrats sur une période de 6 mois et non d’un an

Des  précisions s’imposent sur ces questions.

Par ailleurs, votre premier adjoint a indiqué que certains agents bénéficieraient de CDD, mais pas tous. Nous vous rappelons que nous voulons une solution adaptée pour tous les agents.  Nous ne pouvons nous contenter d’une formulation vague comme « Les salariés non éligibles à ces nouveaux critères en novembre et décembre 2017 font l’objet d’un accompagnement individuel de la part des services de la DRH pour les orienter dans leurs démarches » Nos organisations syndicales souhaitent savoir combien d’agents  vous maintiendrez en  en CDD, quels seront les critères de choix.

 

Nous demandons à nouveau qu’une réunion soit organisée dans les plus brefs délais par la DRH avec toutes les organisations syndicales avant le 1er novembre date à laquelle certains contrats risquent de ne pas être renouvelés.

Pour la CGT et le SUPAP-FSU

Benjamin POIRET

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