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Mise en place pour la filière administrative du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, RIFSEEP
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, RIFSEEP, sera mis en place en janvier 2018 pour l’ensemble de la filière administrative : adjoints et secrétaires administratifs, secrétaires de documentation, attachés d'administration, administrateurs.
La DRH nous a présenté un document que vous pouvez trouver ci-dessous sur la mise en place du RIFSEEP.
Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire amené à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes à l'exception de celles liée à des sujétions particulières comme le travail de nuit ou du dimanche . Ce nouveau régime indemnitaire est censé permettre une simplification des rubriques de paie. Il est composé de deux indemnités :
- l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) qui regroupe la plupart des indemnités, (IAT, prime de rendement, PFR, prime départementale) versées mensuellement, en fin d’année ou en février
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui remplacera essentiellement les soldes de fin d’année reportable et sera versé en une seule fois.
Le document de la DRH détaille corps par corps les modalités de mise en place.
Avec la mise en place de ce nouveau régime est prévue une règle plus favorable en cas de congés maladie ordinaire : l’abattement des primes et indemnités dans le cadre du RIFSEEP n’interviendra qu’au 90ème jour d’arrêt maladie (contre le 1er jour actuellement) ce que la municipalité aurait dû faire depuis longtemps.
Dans le cadre de la mise en place du jour de carence le SUPAP-FSU demande le maintien du régime indemnitaire. Ce cas de figure sera étudié par la DRH, l’Etat n’ayant encore rien prévu sur la question.
Par ailleurs une augmentation minime de l’indemnité en cas de changement de grade est mise en place pour les adjoints administratifs.
Des groupes de travail avec les organisations syndicales seront mis en place par corps. La DRH ne sait pas encore si ces groupes de travail donneront lieu à des protocoles proposés à la signature ou à de simples relevés de décisions ou de discussions. le SUPAP-FSU demande à ce que le montant des primes soit communiqué par grade et direction. ..ce à quoi la DRH s’engage…depuis deux ans. Des montants minimum d’entrée de grade seront officialisés.
Dans l’ensemble, pour des raisons de coût budgétaire, la Ville de Paris a décidé de transposer le régime indemnitaire actuel en perpétuant les inégalités.
C’est l’une des raisons pour laquelle la Ville est incapable d’appliquer le texte en créant des groupes de fonction à l’intérieur des corps qui ne reposent pas sur des grades, ( lesquels pourtant ne sont pas fonctionnels) et de fixer des critère précis d’attribution de l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) et du CIE dans le cadre d’une délibération. Voir ci-dessous la note du Préfet du 93 aux collectivités locales.
Note du Préfet du 93