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Publié par SUPAP-FSU

Audience du lundi 02 octobre 2017 avec Ian BROSSAT, adjoint à la Maire, délégué au logement.

Sur l'accès au logement social des agents de la ville de Paris et plus largement leurs conditions de logement

Tout d’abord notre délégation a présenté un état du logement des agents étayé par les rares statistiques dont nous disposions, tirées de l’exploitation des bilans sociaux des dernières années, de données issues de rapports de l’APUR, mais aussi par les  remontées d’agents, notre propre connaissance du terrain et mise en perspective du rapport sur le sujet de l’inspection générale de la Ville de Paris publié en 2012.

Ces statistiques, montrent que depuis au moins 2008, il y a globalement chaque année :

  • Plus ou moins 12.000 logements sociaux attribués chaque année sur Paris
  • plus ou moins 4.000 logements  sur le contingent municipal (Mairie centrale + mairies d’arrondissement)
  • Parmi ces 4000 logements, 700 à 800 logements attribués chaque année aux agents
  • Parmi ces logements, 500 à 600 attribués dans Paris intramuros et de 100 à 200 sur la banlieue hors contingent municipal.

Ces chiffres comprennent des primo attributions (agents pas logés sur le parc social parisien) mais aussi beaucoup de mutations d’agents déjà logés sur le parc social mais qui changent de logement.

Concernant les statistiques qui permettraient aux organisations syndicales, de dresser un diagnostic et d’évaluer sincèrement la politique logement de la Ville employeur pour ses agents, nous avons souligné leur indigence et surtout le fait que dans le bilan social 2016, elles étaient inexistantes, nous avons proposé la création d’un observatoire de la demande de logement social des agents.

M Ian Brossat, a posé comme légitime, l’objectif de 1000 logements sociaux à attribuer aux agents, pour atteindre le quart du contingent municipal comme s’était engagé à le faire Mme la Maire, incluant de fait dans ces chiffres les logements attribués par les Mairies d’arrondissement.

L’Adjoint au logement a également proposé qu’il y ait un suivi sérieux des logements attribués par les Maires d’arrondissement.

 Nous avons plaidé pour la création d’un « véritable » service logement pour les agents placés sous l’autorité de la DLH, avec des moyens humains et budgétaires conséquents, l’élu nous a rejoint en constatant la dispersion des moyens : DRH service social du personnel, MUS, DLH bureau des désignations, DASES, CASVP, il nous a dit être favorable à la création d’un service unique pour le logement des agents, plus efficace et entièrement dédié à ceux-ci.

Nous lui avons fait remarquer que parmi les logements proposés sur LOCAGENT, il y avait environ la moitié de logements avec un statut PLS, PLI ou loyers libres, avec des loyers pas très « sociaux ». Il nous a répondu qu’un effort était engagé pour les logements à loyer libre qui seront conventionnés d’ici 2020, de manière à proposer plus de logements réellement sociaux du type PLAI, PLUS aux agents.

Afin de mieux satisfaire les agents, notre organisation a proposé que la Ville cède des droits de réservations en grande couronne pour en acquérir de nouveaux en proche couronne, cette recommandation avait déjà été faite en 2012 par l’IGVP, et serait certainement moins onéreuse à long terme que les dépenses faites chaque année pour loger les agents dans des hôtels pendant des mois, voire des années pour certains.

Ian Brossat nous a appris également que la Ville avait récemment acquis des immeubles entiers, notamment l’ilot saint Germain dans le 7ème arrondissement, et également l’immeuble de la Samaritaine où des logements seraient réservés aux agents de la ville.

L’adjoint au logement, nous a informé qu’il y avait des retours d’agents sur la vétusté de résidences foyers dédiés aux agents, notamment Ballard et Vivaldi, situation inquiétante quand on sait que des agents y séjournent parfois plus de 10 ans. Il s’est dit également préoccupé par l’accès au logement des agents précaires de la DASCO, notamment les collègues qui effectuent le service dans les cantines scolaires.

Nous avons souligné qu’il devrait y avoir un travail de réflexion commun entre organisations syndicales et les acteurs du logement, DLH, DRH et bailleurs sociaux. L’adjoint a répondu qu’il était favorable à un travail coopératif et constructif, les modalités de ce travail restent à construire, nous avons proposé de mettre en place des GRAL (groupe réflexion agents logement) où des agents ayant connu un parcours difficile (SDF, hôtel, foyer) seraient amenés à contribuer. Notre élu au logement a approuvé la démarche considérant que les agents concernés pourraient nous apprendre beaucoup sur les possibles dysfonctionnements, par leur expérience.

Notre organisation syndicale prend acte des bonnes dispositions de l’adjoint au logement en ce qui concerne notre accès au logement social. Ces  bonnes dispositions seront-elles suivies d’actes ?  Nous serons extrêmement vigilants pour que les droits vitaux des agents soient respectés.

Ces droits sont réaffirmés par les avancées introduites, par la loi égalité citoyenneté qui impose aux réservataires (Ville, département, action logement (ex 1% patronal), Etat (préfecture de Paris) mais également aux bailleurs sociaux d’attribuer 25% de logements sociaux aux demandeurs les plus en difficulté, au premier chef desquels, les personnes reconnus DALO.  Parmi nos collègues les plus modestes, il y a des ménages reconnus DALO et jusqu’à présent la Ville employeur les réorientait vers l’Etat représenté par la préfecture de Paris laquelle avait jusqu’à lors seule l’obligation de loger les DALO. Cette réforme nécessitera donc que la Ville de Paris remette à jour les critères et leur pondération dans le « scoring » utilisé pour désigner les demandeurs et bien sûr les agents. L’association droit au logement (DAL) a d’ailleurs demandé à la ville de Paris, en juin 2017 que la loi soit appliquée immédiatement et que le fait d’être prioritaire DALO soit pris en compte dans la cotation. Notre syndicat se joint au DAL pour exiger que nos collègues agents DALO bénéficient en priorité d’un logement social.

Le SUPAP FSU veillera à ce que la Ville applique cette loi qui permettrait à des centaines d’agents de quitter les hôtels et les résidences foyers où ils séjournent parfois des mois voire des années.

PARCE QUE NOS COLLEGUES VALENT MIEUX QUE CELA !

Quelques données sur le logement des agents

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