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Temps de pause en centre de loisirs, heures complémentaires des contractuels
Sur ces deux questions, les collègues nous signalent des fonctionnements très différents en fonction des circonscriptions. La note du 27 juillet 2016 de la directrice, ci-jointe, précise pourtant le cadre.
TEMPS DE PAUSE LE MERCREDI EN CENTRE DE LOISIRS
Pour les agents effectuant les services d’interclasse et de centre de loisirs, les choses sont simples. Ils ont droit à 20 minutes de pause comme tous les travailleurs du public ou du privé effectuant 6 heures de travail consécutives. À noter, la pause est à prendre au cours des 6 heures, pas après comme cela a pu être dit ici ou là.
Les choses deviennent plus compliquées pour les collègues n’effectuant que le centre de loisirs, donc uniquement 4h30 de travail en élémentaire ou 5h en maternelle. Notre syndicat avait signalé ce problème à Christine Foucart, la Sous-directrice des ressources, l’an passé, demandant qu’une note soit rédigée pour accorder un temps de pause aux agents effectuant uniquement ce service, dans l’attente du fameux règlement de service de l’animation.
Mme Foucart estimait qu’il n’y avait pas nécessité d’une note, tout en nous rejoignant sur le fait que travailler auprès d’enfants pendant 5 heures non-stop n’était pas raisonnable et qu’il relevait du simple bon sens d’accorder un temps de pause aux animateurs/trices. Malheureusement, ce n’est visiblement pas si évident compte tenu des remontées que nous avons.
Nous sommes sur ce sujet en accord avec l’initiative d’une CASPE d’accorder 20 minutes de pause indistinctement à l’ensemble des animateurs/trices qu’ils aient effectués ou pas l’interclasse précédemment.
POSSIBILITES POUR LES CONTRACTUELS D’EFFECTUER
DES HEURES COMPLEMENTAIRES
Sur cette question, la note du 27 juillet décline le plafond mensuel d’heures complémentaires que peuvent effectuer les animateurs/trices en fonction de leur quotité de contrat.
Il est précisé que les heures complémentaires ne doivent pas être récurrentes pour éviter la requalification des contrats par un juge administratif. Pour éviter cela, il est demandé de mener un contrôle en amont sur la pertinence des besoins.
Mais concrètement, comment font les REV lorsque leur structure est en sous-effectif de plusieurs agents, que les cellules de remplacement des CASPE n’ont pas de remplaçants, et que des agents contractuels connaissant l’école, l’équipe et les enfants sont disponibles ?
Il nous semble qu’en ces situations, tant que le quota mensuel d’heures n’est pas dépassé, les REV peuvent faire appel à des agents contractuels disponibles eu égard aux taux d’encadrements à respecter depuis l’habilitation DDCS de l’ensemble des temps péri et extrascolaires.