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Publié par SUPAP-FSU

La DASCO a envoyé le 29 septembre 2017 une note sur l’organisation du temps de travail des gardiens/gardiennnes aux chefs de CASPE. Cette note apporte des précisions par rapport au projet que nous avions examiné lors des réunions de travail sur le règlement de service. Nous regrettons que la note sur le temps de travail n’ait pas été soumise au vote du Comité Technique.


LES GARDIENS LOGES

Le temps de travail

Le temps de travail annuel est, pour 2018, de 1 757 h 30 annuelles au lieu de 1 540 h pour un agent de la Ville au titre du régime d’équivalence. Notre syndicat conteste toujours ce régime d’équivalence et n’a jamais obtenu de la DASCO une justification sur les moments de la journée où les gardiens ne seraient pas en situation de travail effectif !

Le gardien logé travaille 47h30 par semaine du lundi au vendredi. Il ne travaille pas le week-end, ni avant 7h le matin, ni après 19h le soir, à l’exception des jours d’élections.

Les pauses

Le gardien bénéficie de 12h30 de pause par semaine. Il laisse son téléphone professionnel à son remplaçant et peut sortir librement sans contrainte d’éloignement.

La DASCO propose plusieurs modalités de prise de ces 12h30 de pause :

  • Une pause de 2h30 tous les jours
  • Si la pause est continue, elle doit commencer au plus tôt à 10h30 et finir au plus tard à 15h30 (14h45 en maternelle les jours d’ateliers TAP, mardis et vendredis)
  • Si la pause est fractionnée en 30mn (ou 1h) le matin ou l’après-midi et 2h (ou 1h30) le matin ou l’après-midi, il convient de veiller à positionner ces deux temps de pause de telle sorte qu’il n’y ait pas plus de 6 heures consécutives de présence le matin ou l’après-midi.
  • Une pause de 2h pendant 4 jours et de 4h30 pendant 1 jour

Concernant la pause de 2h

  • Si la pause est continue, elle doit commencer au plus tôt à 11h et finir au plus tard à 15h (14h45 en maternelle les jours d’ateliers TAP, mardis et vendredis).
  • Si la pause est fractionnée en 30mn (ou 1h) le matin ou l’après-midi et 2h (ou 1h30) le matin ou l’après-midi, il convient de veiller à positionner ces deux temps de pause de telle sorte qu’il n’y ait pas plus de 6 heures de présences consécutives le matin ou l’après-midi.

Concernant la pause de 4h30

  • Elle se prend forcément en continue et doit commencer au plus tôt à 8h30 et finir au plus tard à 17h30.
    Il est possible de prévoir un planning alternant sur 15 jours, une semaine avec 2h30 de pause chaque jour et une semaine avec 2h pendant 4 jours et 4h30 le cinquième jour.
     
    La note précise que, pour cette pause, le mercredi est privilégié en maternelle pour permettre aux ASEM de se relayer pour assurer le remplacement. En revanche, les autres jours que le mercredi sont privilégiés en élémentaire pour permettre aux ATE d’assurer le nettoyage des classes le mercredi après-midi. Cette organisation différenciée élémentaire/maternelle prend en compte les nécessités de service mais pas forcément les souhaits des agents, ce qui est regrettable.

Les congés

Pour 2018, le gardien logé sera en congé pendant les vacances, soit :

Du 2 au 5 janvier

Du 17 février au 5 mars

Du 14 au 30 avril

Du 16 juillet au 24 août

Du 22octobre au 2 novembre

Du 24 au 31 décembre

La note précise que le gardien peut poser jusqu’à 5 jours de congés pendant le temps scolaire. Il fait sa demande au minimum 15 jours avant la date souhaitée et propose la date de remplacement où il sera présent pendant les vacances scolaires. La CASPE accorde le congé en fonction des besoins de service. La CASPE peut proposer une autre date pour la période de remplacement durant les vacances scolaires.

Nous avons obtenu ces 5 jours lors des discussions sur le règlement de service. Rappelons qu’au départ, la DASCO ne proposait aucun jour de congé sur le temps scolaire. C’est une avancée mais cela reste insuffisant pour notre syndicat. Nous militerons pour une augmentation de ce quota de jours à prendre sur temps scolaire à la place des congés imposés sur les petites et grandes vacances.

Les congés bonifiés doivent être pris pendant les congés scolaires d’été, soit à partir du 16 juillet avec retour quelques jours après la rentrée scolaire, soit avec un départ quelques jours avant la fin d’année scolaire et retour le 24 août.

Les astreintes

Le gardien logé doit être joignable, donc avoir sur lui son téléphone portable professionnel, en semaine après 19 h et le week-end en cas d’urgence. Il est précisé que les CASPE veilleront à ne contacter les gardiens que dans les cas strictement indispensables.

Le soir en semaine, le gardien doit être en mesure de revenir dans les locaux de l’école en 45 minutes. La DASCO souhaitait un éloignement à 30 minutes maximum de l’établissement lors des premières réunions.

Les heures supplémentaires

Le gardien logé ne peut effectuer d’heures supplémentaires. Il est bien confirmé, suite à notre demande, que les éventuels dépassements d’horaires (retard parents, absence du gardien vacataire à 19 h dans les écoles accueillant des CMA, etc…) donneront lieu à des récupérations en temps après validation par la CASPE.

LES GARDIENS NON LOGES

Le temps de travail

Le gardien non logé effectue des semaines de 39h qui génèrent des RTT au-delà de 35h.

Il y a 3 types d’organisations possibles :

  • 8h par jour pendant 4 jours et 7h le cinquième jour
  • 7h48 par jour pendant 5 jours
  • 9h45 pendant 4 jours

Il est précisé que l’organisation en journées courtes doit être privilégiée dans les écoles accueillant des activités du soir pour pouvoir donner un temps de travail plus grand aux vacataires intervenant à la suite du gardien titulaire.

Les pauses

Le gardien non logé a une pause journalière de 45 minutes minimum. Cette pause peut être d’une heure ou de deux heures s’il en est d’accord. Le remplacement est assuré par les ATE ou les ASEM.

A noter, la note ne précise pas de bornes horaires pour la pause des gardiens non logés. Un gardien effectuant 6 heures de travail en continu avant ou après sa pause de 45 minutes, 1 heure ou 2 heures, pourrait demander à bénéficier de 20 minutes supplémentaires de pause au cours de cette période de 6 heures.

Les congés

Le gardien non logé adroit à 33 jours de congés annuels (moins un jour de solidarité) et peut générer jusqu’à 22 jours de RTT comme l’ensemble des ATE. Il prend ses congés et RTT pendant les congés scolaires à l’exception de 10 jours qui peuvent être pris en temps scolaire.

Nous demandons une plus grande souplesse concernant la prise de congé des gardiens non logés. Ces modalités n’ont fait l’objet d’aucune discussion dans le cadre des réunions sur le règlement de service des gardiens avec les organisations syndicales, ce qui est, là aussi, regrettable et anormal.

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