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Accès des agents publics au secteur privé.
Rapport au Premier ministre de la Commission de déontologie de la fonction publique, 18 décembre 2017. Ce rapport comporte deux parties. La première qui peut concerner certains agents des administrations parisiennes traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence.