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Publié par SUPAP-FSU

N'oubliez pas de fournir une photocopie de votre carte de mutuelle à votre UGD pour bénéficier sur votre fiche de paie de janvier du forfait APS annuel.

Sont concernés :

  • les titulaires
  • les stagiaires
  • les contrats aidés
  • les apprentis
  • les assistantes maternelles et familiales
  • les contractuels au temps de travail supérieur ou égal à 50% ayant effectué au minimum 6 mois de service dans l'année

Mais également :

  • les vacataires au temps de travail annuel égal ou supérieur au mi-temps recrutés au plus tard le 30 juin

Jusqu'à l'intervention de notre syndicat il y a 2 ans auprès de la DRH, la grande majorité des vacataires ne bénéficiaient pas de l'APS annuelle. Sur la seule DASCO, c'est plus de 1200 agents concernés chaque année.

Nous contestons désormais la quantification du mi-temps des agents vacataires fixée à 910 heures annuelles alors qu'un agent à temps complet effectue environ 1 540 heures annuelles !!!

Le montant du forfait APS annuel dépend de votre situation :

L’indice brut de rémunération doit être inférieur ou égal à 810 (au 1er juillet) ou la rémunération équivalente à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence afférents aux indices mentionnés ci-dessous :

- 285 € nets pour les personnels dont l’indice est inférieur ou égal à 379 (1684,48 €)

- 260 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 380 et 548 (1689.30 € et 2249.19 €)

- 232 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 549 et 701 (2254.02 € et 2809.07 €)

- 108 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 702 et 810 (2813.90 € et 3204.86 €).

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Pierre 13/02/2018 22:34

Bonjour!
Je suis actuellement en Congé de Formation professionnelle, et ce, depuis septembre 2017.
Je suis titulaire à la ville de Paris ( catégorie C), et une personne de la DRH m'a signalé que je n'avais pas le droit à l'APS étant donné que j'étais en congé de formation. Il me semble pourtant que de janvier à août 2017, j'étais en poste à temps plein, ce qui représente 8 mois.
Est ce que le non-droit au remboursement est-il justifié?
Merci d'avance pour votre réponse,
Bien cordialement!