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Nous vous proposons dans ce document une lecture de votre fiche de paie, en espérant qu’il vous aidera à mieux comprendre votre rémunération. Si cela n’était pas le cas, n’hésitez pas à nous contacter. Le SUPAP-FSU vous invite à une réunion d’information syndicale le vendredi 15 décembre  de 9h à 12h,  au 6 rue Pierre Ginier 75018 Paris (M° : La Fourche / Place de Clichy) sur ce point où nous distribuerons par ailleurs l'édition 2018-2021 du guide des droits et des carrières

Le bulletin de salaire comprend l'ensemble des éléments de la rémunération brute, le montant des cotisations salariales et patronales.

Le salaire net à payer résulte des éléments bruts dont sont déduites les cotisations salariales.

1 journée de salaire est égale à 1/30ième du salaire.

LECTURE DE LA PARTIE  HAUTE  DE LA FICHE DE PAIE :

Identification de l’employeur : Ville de Paris.

Identification de la direction : DFPE.

Identification du service : UGD et ses coordonnés téléphoniques.

Identification de l’agent : Nom, prénom, adresse, SOI.

Identification du grade, de l’emploi, spécialité : ATEPE ; APS ; EJE ; INFIRMIERE ; PUERICULTRICE.

Identification du statut : catégorie C, B, A ; stagiaire, titulaire. Échelle (R équivalent à C) et échelons (de 1 à 12 suivant l’échelle et le corps).

Identification de paiement : coordonnée bancaire de la banque qui reçoit votre salaire.

Le temps de travail : 100% ; 91,42%(= 90%) ; 85,71%(= 80%) ; 50%. Le traitement budgétaire ainsi que les primes sont calculée en fonction de votre temps de travail.

VALEUR DU POINT : Elle est de 4,6860 depuis le 1er février 2017. Elle est définie par le gouvernement. Elle permet de calculer la rémunération après le service fait. La valeur du point apparaissant sur la fiche de paie multiplié par l’indice majoré et divisé par 12 est égale au TRAITEMENT BUDGÉTAIRE mensuel.

INDICE BRUT : correspond à la situation administrative, il n’a pas d’impact sur la rémunération.

INDICE MAJORE : dépend de l’échelon détenu dans le corps et détermine l’indice le traitement budgétaire.

Le changement d’échelon modifie l’indice, il change les bases pour le calcul du traitement brut, de certaines primes et des cotisations sociales.

LECTURE DE LA PARTIE CENTRALE  DE LA FICHE DE PAIE :

 

LES INDEMNITÉS ET LES PRIMES :

La NBI : nouvelle bonification indiciaire est un élément à part entière de la rémunération. Elle est versée  sous forme de points d’indice. Elle est prise en compte dans le calcul de l’indemnité de résidence, du supplément familial, et également pour le calcul des différentes primes et  indemnités fixées en pourcentage du salaire. Elle est prise en compte pour la retraite. Les différentes  NBI ne sont pas cumulables. Lorsqu’un agent est susceptible de bénéficier de plusieurs NBI, il ne perçoit que celle dont le montant est le plus élevé.

La NBI est versée mensuellement au prorata du temps travaillé. Elle est maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les périodes de congés annuels et bonifiés, congé maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou adoption, congé de longue maladie tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions. En revanche, le versement sera interrompu durant un congé longue durée qui n’implique pas l’exercice effectif d’une fonction. Le versement de la NBI cesse lorsque l’agent n’occupe plus les fonctions qui lui permettaient d’y ouvrir droit.

Les fonctionnaires des équipements de la petite enfance exerçant à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 soit en relation directe et majoritairement avec la population résidant dans ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire. Pour être considéré comme exerçant »à titre principal » ses fonctions dans une zone éligible, l’agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail.

  • Les Puéricultrices cadres de santé, les Puéricultrices assurant la direction d'un établissement de garde de la petite enfance et les Puéricultrice ont une NBI de 20 points.
  • Les Infirmières assurant la direction d'un établissement de garde de la petite enfance ont une NBI de 20 points.
  • Les Éducatrices de jeunes enfants assurant la direction d’un établissement d’accueil de la petite enfance ont une NBI de 20 points
  • Les EJE ont une NBI de 15 points.
  • Les Auxiliaires de puériculture et de soins ont une NBI de 10.
  • Les Agents technique de la petite enfance ont une NBI de 10.
  • Les Psychologues ont une NBI de 30 points…

Par ailleurs, hors quartiers politique de la Ville, les éducatrices de jeunes enfants assurant la direction d’un établissement touchent une NBI de 15 points et les puéricultrices cadres de santé une NBI de 20 points. Ces différentes NBI ne sont pas cumulables.

Pour les ATEPE :

Code 45L : PR SERVICE-T1 : Prime de service des ATEPE pour améliorer le pouvoir d’achat. Elle est payée jusqu’à l’indice brut 413 inclus. Elle complète la prime de service (684).

Code 45 M : PRSERVICE1-T2 : Même type de prime que la précédente qui n’est perçue que jusqu’à l’indice brut 388 inclus.

Code 683 : IND. SUJET. SPEC.1 : Indemnité de sujétion spéciale. Elle est liée au grade, à l’échelon et au temps de travail. Selon l’indice majoré de l’agent peut s’ajouter un complément payé sur les rubriques 45L, 45M (mesure salariale pour l’amélioration du pouvoir d’achat des bas salaires).

Code 684 : PRIME DE SERVICE 2 : Prime attribuée par les directions, elle tient compte de la manière de servir.

Code VF5 : VAC SORTIE POUBEL : Indemnité liée au nombre de fois (nombre ou base)  où la poubelle est sortie par l’agent multipliée par le montant du taux salarial de 2,78€.

Code 623 : PSS3 PETITE ENF PF : Prime de service versée par la DFPE aux professionnelles travaillant auprès des jeunes enfants. (Prime créée le 1er janvier 2012 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Prime Petite Enfance, PPE).

Code 927 : PSS3 PETIT EN FPV : Prime petite enfance variable versée aux agents percevant la PSS3. Elle versée en décembre, par la DFPE, aux professionnelles travaillant auprès des jeunes enfants.

Pour les APS 

Code 45F : IAT 1 PO-T1 : Prime de service des APS pour améliorer le pouvoir d’achat. Elle est calculée automatiquement en fonction du grade, de l’échelon et du temps de travail. Elle est payée jusqu’à l’indice brut 413 inclus et complète l’IAT1 de base payée sous la rubrique 674.

Code 45G : IAT 1 PO-T2 : Prime de service des APS pour améliorer le pouvoir d’achat. Elle est calculée automatiquement en fonction du grade, de l’échelon et du temps de travail. Elle est payée jusqu’à l’indice brut 388 inclus et complète l’IAT1 de base payée sous la rubrique 674.

Code 503 : IND. SP. AUXI. PUERIC : Indemnité spéciale pour les auxiliaires de puériculture d’un montant de 26,13€. Elle est versée automatiquement en fonction du corps et de l’affectation.

Code 507 : PRSP. DE SUJETION : Prime spéciale de sujétion attribuée aux auxiliaires de puériculture. Elle est calculée automatiquement en fonction de l’indice majoré et du temps de travail.

Code 674 : IAT 1 PO : Prime calculée automatiquement en fonction du grade, de l’échelon et du temps de travail. Selon l’indice majoré de l’agent peut s’ajouter un complément payé sur les rubriques 45F, 45G (mesure salariale pour l’amélioration du pouvoir d’achat des bas salaires).

Code 622 : IAT3 PETITE ENF PF : Prime petite enfance forfaitaire. Elle correspondant à une sujétion particulière. Elle est versée automatiquement par la DFPE aux auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants travaillant auprès de jeunes enfants. Elle est liée au grade, à l’échelon et au temps de travail de l’agent

Code 625 : IAT3 PETITE ENF PV : Prime petite enfance variable versée aux  agents percevant l’IAT3 PF (622). Elle est attribuée par la DFPE en fonction du grade, de l’échelon, du temps de travail et des absences constatées du 1er septembre de l’année N-1 au 31 août de l’année N (prime créée le 1er janvier 2012 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Prime Petite Enfance, PPE). Elle comprend une part fixe pour 67% versée mensuellement dans l’IAT3 PF, soit 4 heures de salaire par mois. Cette part fixe est soumise à la règle générale de la paye (abattement en cas d’absence, journée enfant malade). Elle comprend aussi une part variable pour 33% versée en une seule fois au mois de décembre soit l’équivalent de 24 heures de salaire. Elle est calculée sur l’année scolaire. Cette part variable est soumise à un barème « bonus à la présence». Les 24 heures sont payées jusqu’ à 5 jours d’absence ; 20 heures sont payées entre 6 jours à 14 jours d’absence ; 10 heures sont payées entre 15 jours à 22 jours d’absence ; 3 heures sont payées entre 23 jours à 30 jours d’absence. À partir de 31 jours d’absence la part variable n’est pas perçue.

Pour les EJE 

IAT3 PETITE ENF PF (voir ci-dessus).

Code 925 : IAT3 PETITE ENF PV : Prime petite enfance variable versée aux  agents percevant l’IAT3 PF. Elle est attribuée par la DFPE en fonction du grade, de l’échelon, du temps de travail et des absences constatées du 1er septembre de l’année N-1 au 31 août de l’année N (prime créée le 1er janvier 2012 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Prime Petite Enfance, PPE). Elle comprend une part fixe et un part variable (voir ci-dessus code 625 pour les APS).

Code 605 : INDFORFAIT REPR : Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) d’un montant de 950€ pour les EJE de classe normal et de 1050€ pour les EJE de classe supérieure. Elle versée aux EJE et aux psychologues. Elle est attribuée par la direction affectataire. Toutes les EJE sont concernées par cette prime. Elle est calculée par application à un montant de référence annuelle fixée en fonction du grade de l’agent d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 7 .

Code 607 : IND FORFAIT REPR 2 : Indemnité forfaitaire représentative 2 de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) versée aux conseillers et assistants socio-éducatifs et aux psychologues ayant des fonctions d’encadrement. Elle est attribuée par la direction affectataire. Elle est d’un montant de 40€ par mois.

Prime pour les EJE responsables de structures d’accueil de la petite enfance : 50€ par mois. Ce montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Pour LES INFIRMIÈRES

Indemnité de sujétion spéciale : Elle est versée tous les mois.

Indemnité spécifique pour les infirmières, pour les puéricultrices et les coordinatrices : versée tous les mois.

 

Pour  les PUÉRICULTRICES, les PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

et LES COORDINATRICES :

Indemnité de sujétion spéciale : Elle est versée tous les mois.

Prime d’encadrement pour les responsables des structures : 167,45€ par mois, le montant de cette prime est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportion que le traitement.

Indemnité spécifique pour les infirmières, pour les puéricultrices et les coordinatrices : versée tous les mois.

Prime de service si la directrice n’est pas logée.

LOGEMENT DE FONCTION : La liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par utilité ou nécessité de service est fixée par des délibérations d’avril 2005 du Conseil de Paris actualisées annuellement. Les contreparties liées à l’occupation de ces logements sont fixées par la délibération et parfois dans le cadre d’un règlement propre à chaque direction ou administration annexe. LOGEMENT PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE : Les logements sont occupés gratuitement par les agents logés par nécessité absolue de service. Les avantages accessoires, tels que les "liquides (eau, gaz et électricité), sont à la charge des occupants. Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et font l’objet de déclaration fiscale.

Le bénéficiaire d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d’habitation. Cette disposition n’est applicable que pour les agents qui occupent un logement de fonction depuis 2016, les « anciens » continuent à bénéficier de la gratuité des fluides (eau, gaz, électricité).

Pour tous les agents:

LA PRIME SPÉCIALE D’INSTALLATION : Son montant est de 2 080,26€ brut. Elle est versée en une seul fois, au moment de la titularisation, sous certaines conditions (ne pas bénéficier de logement de fonction ; ne jamais avoir perçu cette prime à l’occasion d’une nomination en qualité de fonctionnaire titulaire ; ne pas être titulaire d’une pension au titre du code des pensions civiles ou militaires ou au titre de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; avoir une adresse administrative située dans l’une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur, communes de la région d’Ile-de-France ; appartenir à un grade dont le 1er échelon de titulaire est inférieur à l’indice brut 415).

Code 558 : TRANSF PRIM/POINT : Suite à la mise en place du PPCR (Parcours Professionnel Carrières Rémunération), les agents de catégorie C bénéficient d’une augmentation de traitement budgétaire par l’ajout de 4 points d’indice majoré ; les agents de catégorie B  de 6 points et les agents de catégorie A de 7 points. En compensation, un montant équivalent est retiré sur les primes perçues. Cela permet une influence positive immédiate sur le montant de certaines primes, calculées en fonction du traitement budgétaire et plus encore sur le montant de la retraite (75% du traitement budgétaire sont pris en compte par rapport aux primes.

Code 181 : Indemnité de résidence : Représente 3% du traitement budgétaire.

INDEMNITES LIEES A LA SITUATION DE L’AGENT 

GIPA : INDEMNITÉ DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT : Elle est versée à certains fonctionnaires et agents non titulaires, principalement de catégorie C en début de carrière ou au dernier échelon de leur grade. Pour toucher la GIPA il faut que l’évolution du traitement brut soit inférieure, sur une période de quatre ans, à celle de l’indice des prix à la consommation. Vous pouvez calculer votre GIPA sur le calculateur ICI

Code 570 : PR. TRANSP MENS. : Elle est de 3,51€ pour les agents non titulaire d’un titre de transport.

Code 737 : RMBRST TRANSPORT : Il est de 34,47  € pour les agents titulaires d’un passe navigo annuel ou mensuel.

Code 191 : Supplément familial de traitement : Il est versé aux agents parents d’au moins un enfant à charge de moins de 20 ans. Le montant est (en brut) de 2,29€ pour 1 enfant ; de 73,79€ pour 2 enfants ; de 183,56€ pour 3 enfants et de 130,81€ par enfant supplémentaire.

Code 790 : Prime de naissance : Elle est attribuée à partir du 3ième enfant biologique ou adopté.

Code APS : FORFAIT APS ANNUEL : forfait annuel de l’Allocation Prévoyance Santé versé sur la paie de janvier si vous avez fourni un justificatif de mutuelle à votre UGD (285 € net si indice brut jusqu’à 365, 260 € net si indice brut compris entre 366 et 506, 232 € net si indice brut supérieur compris entre 507 et 638, 108 € net si indice brut supérieur à 638).

ALLOC. PREV. SANTE : forfait mensuel de l’Allocation Prévoyance Santé versé aux agents ayant un indice brut n’excédant pas 379 et souscrivant un contrat de protection complémentaire santé auprès de certains organismes de prévoyance (14 € net mensuels pour les agents bénéficiaires de la CMU et 20 net mensuels pour les autres).

Code 181 : ALLOC.RENTREE SCO. : L’allocation de rentrée scolaire est versée aux agents ayant un indice brut inférieur ou égal à 1014 Elle est d’un montant de 61€ par enfant âgé de 6 à 17 ans scolarisée (dans la limite de 4 enfants). Elle est versée sur la fiche de paie du mois d’août. Allocations intervenues à l’État et dans les collectivités territoriales.

RETENUES SUR SALAIRES ET RAPPELS 

RA : Des régularisations peuvent avoir lieu sur votre fiche de paye. Elles sont signalées par : RA 17/06 (la date correspond à l’année / le mois correspondant à la période concerné). 1 journée de rappel est égale à 1/30ième du salaire. Elles correspondent le plus souvent à des retraits liés à des arrêts maladies, des jours de grèves (voir calcul ci-dessous)…

Retenu sur salaire pour grève : = - 1/210ième  du traitement budgétaire pour 1heure et pour plus d’ 1 heure et jusqu’ à 1/4 de journée. - 1/60ième du traitement budgétaire pour plus d’ 1/4 de journée et jusqu’ à une 1/ 2 journée. – 1/40ième du traitement budgétaire pour plus  d’ 1/2 de journée et jusqu’ à 3/4 de journée. -1/30ième du traitement pour plus de 3/4 de journée et jusqu’ à une journée entière.

COTISATIONS SOCIALES ET SALARIALES :

Code U35 et U36 : CSG : Contribution sociale généralisé. L’une est déductible des impôts, l’autre ne l’est pas.

Code U12 : RET.ADD.FONC.PUB : Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (Elle date de la loi sur les retraites de 2003). Elle porte sur les primes.

Code U42 : CNRAL TB : Cotisation pour la retraite à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Elle porte sur le traitement budgétaire et la NBI.

Code U40 : CONT.EX.SOLIDARITE : Contribution exceptionnelle de solidarité si la rémunération nette de l’agent est inférieure à 1447,98€.

COTISATIONS PATRONALES :

Code U959 : TOT CONTRB PATR : montant de l’ensemble des cotisations patronales. La Ville de Paris cotise notamment pour la retraite, la maladie, la maternité, les allocations familiales, l’aide au logement, la solidarité pour les personnes âgées, le transport.

La Ville de Paris étant son propre assureur en matière de chômage, elle ne cotise pas à Pôle emplois. Pôle emploie verse des allocations en cas de révocation, rapprochement du conjoint et pour les agents non titulaires en fin de contrat.

LECTURE DE LA PARTIE BASSE DE LA FICHE DE PAIE :

NET A PAYER : est le salaire versé sur le compte bancaire indiqué dans l’espace mode de paiement.

NET IMPOSABLE : est le montant à déclarer aux impôts (Il est transmis directement au centre des impôts).

Ressources :

Guide des droits et des carrières de la fonction publique Parisienne du SUPAP-FSU.

-Site INTRAPARIS : DFPE  Rémunérations : le bulletin de salaire des personnels de la petite enfance.

-Site INTRAPARIS : RH : Rémunérations : glossaire des rubriques de paies.

-Site INTRAPARIS : RH NOMOS BIS

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Betty 07/12/2017 14:12

Bonjour,
par rapport à la CSG, la CSG déductible est-elle déduite directement des impots sur le revenu ? Elle ne me semble pas déduite de la somme déclarée par la Ville de Paris aux impots (qui est en bas de notre fiche de paie, cumulée mois par mois). Peut on faire quelque chose pour déduire cette part de la CSG ? Merci d'avance, cordialement