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Délibération au conseil de Paris du 11 décembre sur le RIFSEEP pour la filière administrative : une délibération imprécise et sans garantie
Une délibération imprécise qui se contente de reprendre les minima et les maxima fixés par l'Etat et ne donne aucune garantie aux agents sur les règles de gestion des corps. Aucune précision sur les minima réel promis, aucune précision sur les groupes de fonction qui ne devraient pas être fixés par grade
Cette délibération n'a pas été soumise au comité technique .
Vous trouverez ci-joint la délibération soumise au Conseil de Paris et des exemples de délibération précises proposée au comité techniques de collectivité ou au conseil municipaux.
A noter que ces délibérations prévoient en général des montant forfaitaires égalitaires par groupe de fonction.
Lire aussi : http://www.supap-fsu.org/2017/06/la-ville-de-paris-demande-notre-avis-sur-les-modalites-de-mise-en-oeuvre-du-rifseep.html
Lire aussi http://www.supap-fsu.org/2017/10/mise-en-place-pour-la-filiere-aministrative-du-regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-l-expertise-et-de-l
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