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Publié par SUPAP-FSU

La Ville de Paris mettra en œuvre la compensation de la Hausse de la CSG sur la fiche de paie  de janvier des titulaires et contractuel. C'est un véritable casse tête pour les collectivité territoriales, en particulier pour les agents qui ont changé de situation...Passage à temps partiel etc...Des erreurs qui devront être progressivement rectifiées ne sont pas à exclure !

La circulaire ministérielle du 15 janvier, ci-jointe, explicite les condition de mise en œuvre de ce dispositif. Le gouvernement a par ailleurs mis en ligne ICI un FAQ pour répondre aux questions les  plus fréquentes.

Rappelons que le taux de la CSG a augmenté de 1,7 point au 1er janvier dernier, s’élevant à 9,2%. Afin de compenser l’impact de cette augmentation sur la rémunération des agents publics, deux mesures ont été décidées par le gouvernement :

  • La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 %
  • La création d’une indemnité compensatrice versée aux agents des trois versants de la fonction publique, dont les modalités de calcul varient notamment selon la date d’entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable aux agents concernés.

Le montant de l’indemnité compensatrice peut faire l’objet d’un ajustement au 1er janvier 2019, « sous réserve qu’il soit plus favorable à l’agent ». Mais seuls les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 peuvent bénéficier de cette actualisation.

En tout cas, rien de bon à attendre pour nous de cette hausse de la CSG qui, à terme, entraînera une baisse du pouvoir d'achat au lieu de la hausse promise par le candidat Président.

A noter : la hausse de la cotisation  CNRACL  dont le taux passe de 10,29 à 10,56 n'est par contre pas compensée ce qui peut expliquer une baisse du salaire net pour ceux dont les primes ou les indices n'augmentent pas au 1er janvier.

Circulaire sur la compensation de la csg

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