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La note du 5 juillet sur le temps de travail enfin annulée !
La DRH vient de communiquer aux organisations syndicales une note du 13 décembre sur le temps de travail qui abroge la note du 5 juillet applicable aux personnels en horaires variable que tous les syndicats contestaient.
Cette note remettait ou rendait inapplicables les dispositions relatives aux crédits et débits d’heures, aux huit jours supplémentaires de récupération possibles, à l’organisation de l’horaire variable sur le mois. Elle dénaturait ainsi l’idée même d’horaires variables et rendait plus difficile le droit à bénéficier de 22 jours de RTT pour ceux qui le souhaitent. Elle remettait en cause la variabilité des horaires qui permet d’effectuer des semaines plus courtes et des semaines plus longues, non seulement selon les besoins du service mais selon les besoins des agents.
La Nouvelle note restreint certes les possibilités de jours de récupération, à l’appréciation des directions alors qu’elle était dans la précédente note à l’appréciation du Secrétariat général.
FAQ sur l'application de la Nouvelle Note
La nouvelle note de la DRH