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Publié par SUPAP-FSU

Nous avions saisi la DRH il y a un moment au sujet des remboursements de transport de certains agents vacataires et contractuels. La Ville ne respectait pas la loi en la matière.

Grâce à l’intervention de notre syndicat, la ville applique désormais la loi depuis le 1er janvier 2018, à savoir : 50% du titre de transport pour les collègues au temps de travail supérieur au mi-temps et 25% pour ceux au temps de travail inférieur au mi-temps (les collègues vacataires effectuant moins de 38 heures mensuelles et les contractuels à moins de 25% étaient jusqu’à présent remboursés à hauteur de 12,5% du montant de leur titre de transport).

Concrètement :

  • 50% du titre de transport (37,60 euros pour un pass navigo mensuel) sera remboursé aux contractuels à plus de 50% et aux vacataires ayant effectués 76 heures de travail ou plus dans le mois.
  • 25% du titre de transport (18,80 euros pour un pass navigo mensuel) sera désormais remboursé aux contractuels à moins de 50% et aux vacataires ayant effectués moins de 76 heures de travail dans le mois.
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