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Publié par SUPAP-FSU

Nous avions fait une demande d’expertise en bonne et due forme sur l’arrêt des contrats aidés et les conséquences  en séance du CHSCT central le 25 janvier. Cette demande formulée par une majorité  de syndicats avait été acceptée. Nous attendons toujours que cette expertise commence !  Combien d’agents ont vu leur CUI se terminer depuis le 25 janvier ? Dans quelles conditions les personnes concernées sont-elles retournées « à la rue » ? Combien craquent dans les services sous pression. L’inertie, l’incohérence et le manque d’honnêteté de la bureaucratie politico administrative sont flagrants.

L’administration prétend qu’il faut passer par une procédure de marché public pour réaliser une expertise… Mais  même avec une procédure accélérée, cela ne pourrait pas être fait avant juillet …ET question accélération l’administration avance au ralenti quand ça l'arrange.  

Il aura fallu attendre le 14 mars pour que soit transmise au CHSCT CENTRAL une note de la direction des affaires juridiques en date du 21 février sur ce sujet Cette note s’appuie sur une circulaire du ministère des finances or, selon la Gazette des communes, le contenu de cette note complexe ne tranche pas complètement dans le sens de la Ville.

Ainsi selon la Gazette des communes Laure Bédier, actuelle directrice des affaires juridiques de Bercy, rappelle que la réponse de sa direction a toujours été « nuancée » ; qu’elle reste très attentive à la question… et surtout dans l’attente de la décision à venir de la Cour de cassation. Si celle-ci décidait de soumettre à concurrence les expertises CHSCT, il faudrait alors régler un épineux problème d’échéance : les CHSCT sont supposés rendre leur avis, avec ou sans expertise, dans un délai contraint… qui ne correspond pas à celui de la commande publique. Un travail de coordination que les ordonnances « travail » n’ont pas abordé.

Et oui, le diable se cache dans les détails et la DAJ  et la Ville font pire que Bercy !

La Ville a peu de chance d’être attaquée juridiquement sur cette question.  Et quand bien même ? Notre administration a pris des risques bien plus grands quand elle le jugeait utile. En réalité ; il s’agit là d’une décision politique qui consciemment ou par manque de compétence entrave les droits du CHSCT et fait obstacle aux possibilités d’améliorer la situation des personnels.

Rappelons que la Ville de Paris a déjà condamnée pour ne pas avoir respecté les droits d'un CHSCT en matière d’expertise  .Lire ICI

 

 

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