Circulaire interministérielle relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Une circulaire qui reprend les dispositions du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013.
Trois axes y sont développés : la prévention des violences dans la fonction publique, le traitement des situations et l’accompagnement des victimes, la sanction des auteurs.
Circulaire interministérielle relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique