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Publié par SUPAP-FSU

Le compte rendu d'une réunion du comité de suivi Statut de Paris du mercredi 14 mars indique "faisant allusion à un récent tract du SUPAP-FSU sur l'impact de Chronogestor sur le temps de travail , il est rappelé au syndicat que le repos compensateur n'est pas une journée de congés ou de repos hebdomadaire, mais la contre partie d'un crédits d'heures acquis au cours du cycle de travail ; Il ne peut donc être posé que si l'agent a généré par sa présence les jours précédents un nombre d'heures suffisant, ce qui ne peut être le cas à la suite d'une absence maladie"

Pour le SUPAP-FSU cette mesure mise en vigueur à la DPSP pour les agents d’accueil et de surveillance et qui consiste pour des agents en horaire fixe en semaine de 4 jours à récupérer du temps de travail en cas de congés maladie n’est pas admissible. Elle est d’autant plus grave qu’elle pourrait être généralisée à l’ensemble des agents de la Ville travaillant sur des journées plus longues que la durée moyenne du travail. Il y en a des milliers. Imagine-t-on de demander à un animateur travaillant 10 heures par jour en été de récupérer son « repos compensateur » sur les jours où il travaille 3h30 ou 4H.

 

Il ne s’agit pas à la DPSP de RC ou de RTT générées par un dépassement du temps de travail, mais de semaines de 4 jours . Ainsi le guide d’application de la RTT explicite par rapport aux agents de la DJS en semaine de 4 jours «  lorsqu’ils travaillent sur un cycle de travail de 5 jours, ils effectuent 37 heures hebdomadaires et génèrent des JRTT. En semaine de 4 jours, ils effectuent 33 heures au lieu de 37 et ne génèrent pas de JRTT ». Les agents de surveillance de la DPSP sont dans la même situation.

 

Rappelons la définition du repos compensateur au sens du code du travail : le repos compensateur est un dispositif réglementé par le droit du travail qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié au-delà de son contingent d'heures annuel. Il est attribué par la loi aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires au-delà de certains plafonds.

Les jurisprudences du public et encore plus clairement du privé énoncent clairement que l’on ne peut demander aux agents de récupérer du temps de travail suite à un congé maladie ce qui est considéré comme de la discrimination face à la maladie .

 

Voir ICI le tract concerné :

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