Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par SUPAP-FSU

Nous sommes intervenus auprès de la DASCO et de la DRH sur la question des retenues sur salaire en cas d’absence injustifiée.

En effet, la DASCO ne respectait pas les dispositions juridiques et règlementaires applicables à l’ensemble des agents de la Ville de Paris.

QUE DIT LA BROCHURE DRH À DESTINATION DES DIRECTIONS SUR LES RÈGLES EN MATIÈRE D’ABSENCES ?

« En cas d’absence pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues doit s’effectuer en autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où l’absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, l’agent n’avait aucun service à accomplir. »

Cela signifie que pour une absence d’un jour, on doit uniquement retirer un jour de rémunération à l’agent.

QUE DIT LA NOTE DE LA DASCO DU 2 DÉCEMBRE 2014 ?

« Un agent est absent sans justification le vendredi, en repos le samedi et dimanche et reprend son travail le lundi suivant. Il doit être considéré en absence injustifiée du vendredi au dimanche inclus. »

Les services ressources humaines de certaines CASPE se basaient sur cet exemple pour effectuer une retenue sur salaire de 3 jours pour 1 seul jour d’absence quand il s’agissait du vendredi !

ENGAGEMENT DE LA DASCO SUITE A NOTRE SIGNALEMENT

La DASCO s’est engagée à réécrire une nouvelle note pour que les dispositions prévues soient appliquées, soit :

Pour une absence d’1 jour, 1/30e de retenue sur salaire

Pour une absence de plusieurs jours, 1/30e de retenue sur salaire par jour d’absence du premier au dernier, incluant les jours non travaillés.

LA SITUATION PROBLEMATIQUE DES CONTRACTUELS

Pour les contractuels, le problème était le même. Un collègue contractuel à 69,56% s’est récemment vu privé de 2 jours et demi de rémunération pour une absence d’1h30 pour un service TAP (une demi-journée pour l’absence au TAP du vendredi, plus les journées du samedi et dimanche non travaillées) !!! Plus de 80 euros de retenue sur un salaire d’environ 1 000 euros pour une absence d’1h30, ça fait très cher payé !

La nouvelle note de la DASCO protégera également les collègues contractuels de ce genre d’abus à l’avenir.

Néanmoins, la situation des contractuels reste compliquée dans la mesure où ils n’ont pas la possibilité de poser de jours de congés, contrairement aux titulaires. Ils doivent donc automatiquement subir une retenue sur rémunération, s’ils sont absents de manière exceptionnelle pour une autre raison que la maladie.

Nous demandons à la DASCO de délivrer ponctuellement des autorisations exceptionnelles d’absence pour les contractuels se trouvant dans l’impossibilité de se rendre au travail (convocation administrative, RDV à l’hôpital non déplaçable, problème avéré de transport, etc…) et n’ayant pas la possibilité de poser de jours de congés.

Cela a été le cas récemment pour les contractuels qui n’ont pu se rendre au travail lors de l’épisode neigeux et nous remercions la DASCO de ce geste bienvenu.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article