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Publié par SUPAP-FSU

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 fixe un cadre incitant les collectivités territoriales à contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents via la mise en place d’une « convention de participation ».

Pour ce qui est de la prévoyance ce type de convention nous parait utile. Sans être obligatoire elle permet à un coût plus abordable de couvrir la perte de salaire, notamment en cas de congé maladie dépassant la durée de trois mois.

Au comité technique, le SUPAP-FSU a approuvé le principe de cette convention de participation qui pourrait rentrer en vigueur en 2019.

Reste à déterminer les conditions de l’appel d’offre et le niveau de participation de l’employeur qui doit être suffisant pour assurer une adhésion des personnels.

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