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Publié par SUPAP-FSU

Exemple : des collègues viennent  - cette année encore - de recevoir un courrier les informant que la Ville leur a versé des primes et indemnités dépassant les plafonds règlementaires et que leurs salaires des prochains mois seront amputés de plusieurs centaines d’euros afin de rembourser le trop perçu … !!!

L’administration centrale de la Ville de Paris commet une faute professionnelle vis-à-vis d’agents (qui plus est aux revenus modestes) en ne respectant pas les plafonds règlementaires et ensuite, comme si elle n’était ni coupable ni responsable, elle ampute souvent de quelques centaines d’euros les salaires des agents !

En versant au-delà des plafonds règlementaires l’Administration « commet une négligence constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’état… » (Note de la DGAFP).

Des agents et leur famille auront dans les prochains mois encore beaucoup de difficultés pour « joindre les deux bouts » et cela par la faute de l’administration ! Cela est inacceptable ! Choquant !

Toujours selon la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique ces versements à répétition au-delà des plafonds règlementaires pourraient-être assimilés à « des décisions créatrices de droit accordant un avantage financier, qui ne peuvent être retirées que pendant un délais de 4 mois ».

Alors que la Ville assume ses responsabilités :

1°-  En ne réclamant pas des sommes versées au-delà des quatre derniers mois !!!

2° - En veillant à ce que plus jamais la Ville ne commette l’erreur de verser de l’argent dépassant les plafonds règlementaires.

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