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Réforme de la fonction publique : la concertation débute « sans dialogue » avec les syndicats
Les syndicats ont assisté "dépités", lundi 9 avril, à la réunion de lancement du chantier sur le "dialogue social" dans le cadre de la "refonte du contrat social avec les agents publics". Une réunion qui s'est tenue malgré l'opposition totale des organisations syndicales au programme du gouvernement. De quoi interroger ces dernières sur la stratégie à adopter désormais.
Chiffres-clés
Quatre dates sont fixées pour ce chantier :
- 4 mai : nouvelle instance issue des comité techniques, et des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
- 25 mai : évolution des commissions administratives paritaires
- 6 juin : conditions de réussite du dialogue social
- 22 juin : réunion de synthèse
En claquant la porte, le 4 avril dernier, de l’ultime réunion d’organisation de la concertation sur la réforme de la fonction publique, les syndicats CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FA-FP espéraient que leur « désolation » et leur « colère » seraient pris en compte. Mais le gouvernement a lancé les travaux, ce lundi 9 avril, selon ses propres desseins.
Pour mémoire, celui-ci considère que « l’organisation actuelle et le fonctionnement des instances consultatives présentent aujourd’hui des faiblesses de plusieurs ordres qui impactent l’efficacité de plusieurs processus RH fondamentaux », est-il écrit dans le document d’orientation. Qui relève un nombre « trop important » d’instances représentatives du personnel, avec des compétences jugées « redondantes ».
Étaient invités à s’exprimer en préambule, ce lundi 9 avril, deux « grands témoins » : Joël Blondel, directeur des ressources humaines des ministères sociaux et Jean-Paul Guillot, président de l’association « Réalités du dialogue social ».
Quand le premier aurait souligné la nécessité de fusionner les comité techniques (CT) avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une part, et de simplifier les commissions administratives paritaires (CAP) d’autre part afin d’assouplir les conditions de recrutement et de déroulement de carrière, le second aurait affirmé que le dialogue social « devait s’ouvrir le plus en amont possible des négociations », rapportent plusieurs organisations syndicales (OS).
Celles-ci s’interrogent sur l’attention du gouvernement lors de l’intervention de Jean-Paul Guillot. Car a ensuite été présenté un calendrier de discussions « non négocié ». « Il montre qu’à ce stade, l’objectif consiste surtout à prouver aux syndicats et aux employeurs que ces orientations sont les seules valables », analyse Bruno Collignon (FA-FP).
« Monologue social »
« Traiter des “conditions de réussite du dialogue social” en troisième position est illogique », estime Didier Bourgoin (FSU). « Et les réunions interviennent des vendredis – alors que tout le monde sait qu’il est compliqué de se libérer pour certains d’entre nous ce jour-là notamment pour ceux venant de province – dont deux auront lieu alors que se tiendront les grèves SNCF. C’est de la provocation ! », fulmine le syndicaliste. Avant d’ajouter être « dépité par ce monologue social ».
Sentiment partagé par FO : « A croire que l’on ne nous écoute pas, nous sommes extrêmement déçus », confie Christian Grolier. Denis Turbet-Deloff résume ainsi : « Ce chantier et, de fait, l’ensemble de la concertation sur la réforme de la fonction publique, part du mauvais pied. »
Baptiste Talbot (CGT) exprime pour sa part sa « colère froide »: « Encore une fois, nous nous sommes rendus à deux heures et demi d’échanges infructueux. On se heurte à un mur et on a le sentiment de se faire balader ».
« Retarder le processus »
Se pose désormais la question de la forme que prendra la participation du syndicat à cette concertation. « Cela donne en tout cas le sentiment que notre présence servirait davantage à retarder le processus de réforme », confesse le CGTiste.
Pour l’Unsa, il est encore prématuré de se positionner « tant que le gouvernement ne présente pas des pistes concrètes de réflexions », explique Luc Farré. Mylène Jacquot (CFDT) souhaite de son côté rester optimiste « on pense qu’il reste des marges de manœuvre ». Elle relève en outre un point positif : l’État se serait engagé pour les prochaines fois à fournir des documents de travail au moins huit jours avant les entrevues.
Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique se réuniront mardi 10 avril en fin de journée pour décider d’une potentielle position commune à adopter ces prochains jours.
D’ores et déjà, CFE CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU et Solidaires appellent à mettre en œuvre tout le mois d’avril un « processus d’actions et d’initiatives (pétitions, assemblées générales, rassemblements…) s’inscrivant résolument dans la durée » ainsi qu’à une mobilisation à partir de mi-mai.
Extrait de la Gazette des communes
Communiqué de presse – Les Lilas le 9 avril 2018
Dialogue Social et Monologue de sourds !
Aujourd’hui s’est tenue à la Fonction publique la première réunion sur le dialogue social.
Le gouvernement persiste à vouloir positionner les discussions essentiellement sur la nécessité de réduire le nombre d’instances et de réduire leurs prérogatives, alors que toutes les organisations syndicales ont dit, le 4 avril dernier, leur désaccord sur l'orientation, la méthode et le calendrier soumis dans le projet de document d’orientation.
Le calendrier proposé en fin de séance illustre bien le malentendu qui existe dans la Fonction publique en matière de dialogue social. Il est à l’inverse des discussions qui ont eu lieu durant toute la matinée, en proposant l’examen des instances avant toute réflexion sur le dialogue social et son fonctionnement, et en ne tenant aucun compte des réflexions et propositions faites par les organisations syndicales...
Pour la FSU les enjeux sont pourtant essentiels, il s’agit de retrouver un vrai dialogue social, respectueux du rôle des organisations syndicales et des représentant.e.s des personnels. A la veille d’élections professionnelles dans la Fonction publique, elle ne peut souscrire à un projet qui réduit les prérogatives et minimise le rôle de ces instances où se discutent la situation des agent.e.s et le fonctionnement des services, c'est une condition de l'adaptabilité de la Fonction publique qui fait sa modernité.
En pièce jointe le document d'orientation du gouvernement !