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Publié par SUPAP-FSU

Dans les projets du gouvernement, les commissions administratives paritaires pourraient devenir des instances de recours et non plus d'examen des situations individuelles. Le droit de chacun à ce que les éléments de sa carrière (promotions, mutations, etc) soient examinés par une commission comprenant des élus du personnel est une garantie contre l’arbitraire des décisions de l’administration, ce serait donc un recul des droits des agents. déjà bien mis à mal dans les CAP

Concernant les CHSCT, leur fusion avec les CT (comités techniques) est envisagée, sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé dans le cadre des ordonnances Pénicaud-Macron. Cette fusion signifierait ni plus ni moins la disparition des CHSCT. Or, cette instance permet d’interpeller et d’imposer un minimum de dialogue sur les conditions de travail en particulier lorsqu’elles sont dégradées. Elle a également entrainé une prise de conscience des effets de certaines organisations ou conditions matérielles de travail sur la santé, une culture de prévention et une  attention aux questions de santé et de sécurité au travail et des avancées sur la prévention des risques psychosociaux.

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