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Publié par SUPAP-FSU

Suppression de compétences, remise en cause du paritarisme ainsi que de l’architecture actuelle… La direction générale de l’administration et de la fonction publique a présenté aux organisations syndicales, vendredi 25 mai, les pistes envisagées pour la réforme des commissions administratives paritaires (CAP). De quoi susciter la colère des représentants du personnel.

 Vendredi 25 mai, lors d’un groupe de travail avec les représentants du personnel, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé les pistes envisagées par l’exécutif pour revoir le rôle et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP). Un chantier prévu dans le cadre de la concertation engagée pour réformer le cadre statutaire des agents publics. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ces pistes sont mauvaises. À ce stade, on ignore, dans cette comédie du dialogue social, si ces pistes seront suivies jusqu’au bout. Passage en revue des axes présentés.

Dévitalisation des compétences des CAP. Les pistes “d’évolution” présentées par la DGAFP prévoient de supprimer toute compétence des CAP sur les actes en matière de mobilité et de mutation, mais aussi de supprimer la compétence de ces commissions sur les actes intervenant à la demande de l’agent en matière de position statutaire (détachement entrant, disponibilité, intégration, réintégration, démission). Il est également envisagé de supprimer la compétence de droit des CAP sur les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission) et de redéfinir leur compétence sur les décisions défavorables aux agents qui sont d'ailleurs souvent mal respectées à la Ville de Paris.

Le gouvernement agite la fin du paritarisme. Pour simplifier le fonctionnement des CAP, mais aussi pour remédier aux “lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humaines”, le gouvernement propose la suppression “éventuelle” du paritarisme (entre les employeurs publics et les représentants du personnel) au sein de ces instances, “à l’exception des questions disciplinaires, afin de recueillir le seul avis des représentants du personnel sur les propositions de l’administration”, précise le document présenté aux syndicats.

Une architecture profondément revue. Il est proposé, pour la fonction publique d’État et donc à la Ville de Paris, d’élargir l’assiette des CAP en passant d’une CAP par corps (la situation actuelle, avec 349 instances) à une CAP par catégories (A, B et C) par ministère, “tout en permettant de distinguer les grands univers professionnels”. Des lien en pratique encore plus difficile entre les agents et les élu-e-s.

Davantage de marges de manœuvre pour l’employeur sur le volet disciplinaire. Alors que dans la fonction publique d’État et dans l’hospitalière, les CAP en “format disciplinaire” sont actuellement compétentes pour examiner les exclusions temporaires des fonctions de trois jours, le projet de la DGAFP prévoit de supprimer cette possibilité. Et ce pour s’aligner sur la situation actuellement en vigueur dans la territoriale. Un projet que nous avons récemment bloqué à la Ville de Paris.

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