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Les modalités du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d’octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération.
Une circulaire du 15 mai présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu’elles résultent notamment de l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Il est notamment précisé dans cette circulaire que l’accomplissement du service à temps partiel pour raison thérapeutique est ouvert à l’ensemble des fonctionnaires titulaires des trois versants de la fonction publique. Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur à un mi-temps.
Autre précision : le fonctionnaire bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique, quelle que soit la quotité accordée, perçoit l’intégralité de son traitement et de l’indemnité de résidence, ainsi que, le cas échéant, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et les primes au prorata du temps partiel.
Aucune durée minimale d’arrêt de travail continu n’est maintenant exigée préalablement à l’octroi du temps partiel thérapeutique: le fonctionnaire peut donc bénéficier en principe de ce dispositif dès lors qu’il a bénéficié d’un jour d’arrêt de travail.
La mise en vigueur complète de nouvelles dispositions à la Ville de Paris nécessite la modification du décret statutaire de 1994 dont nous attendons la parution au Journal officiel.
La circulaire du 15 mai.