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Règlement de service de l'animation : où en est-on sur les cycles de travail ? Et les RPA ?
La DASCO avait présenté le 20 mars un état des lieux des cycles de travail des adjoints d’animation titulaires et contractuels.
Une deuxième réunion a eu lieu le 10 avril avec des propositions de cycles de travail pour les adjoints d’animation tenant compte des besoins de l’administration et des propositions syndicales, ainsi qu’un tour de table sur le cycle de travail des REV et sur la question brulante des RPA.
Revenons sur les principales propositions de la direction et les demandes formulées par notre syndicat lors de cette réunion.
INTERCLASSE
Les horaires actuels 11h30-13h30 ne sont pas satisfaisants, la très grande majorité des animateurs venant bénévolement plus tôt, conscients des difficultés engendrées par une arrivée sur l’école à 11h30.
Nous avons développé notre proposition, déjà formulée par tract ICI, d’horaire des animateurs de 11h25 à 13h25.
Cette organisation permettrai d’officialiser un temps d’échange d’informations avec le REV (organisation à aménager en fonction d’absence d’animateurs non remplacés, retard d’une classe en sortie scolaire, RDV médical ponctuel d’un enfant, etc…) et d’installation (rangement des affaires personnelles dans les casiers, récupération des listes d’enfants, accès à certaines classes éloignées) avant la prise en charge des enfants à 11h30.
Cet horaire laisserai par ailleurs un temps suffisant de passation d’information de 5 minutes, de 13h20 à 13h25 avec l’éducation Nationale, en responsabilité des enfants dès 13h20.
Nous avons sur cette question un point de vue différent d’un autre syndicat qui est pour le maintien des horaires actuels, justifié par la possible absence des personnels de l’Education Nationale jusqu’à 13h30 alors qu’ils sont responsables des enfants à partir de 13h20. Il nous semble que nous devons réfléchir à une organisation favorable aux personnels Ville de Paris avant de tenir compte d’éventuels manquements de travailleurs d’un autre employeur. Par ailleurs, nous pensons qu’il serait dommage de perpétuer une présence bénévole avant 11h30, chaque jour, de milliers d’animateurs des 655 écoles parisiennes, sous prétexte que ponctuellement et localement dans quelques écoles, les enseignants seraient absents à 13h20 et même au-delà de 13h25 !
ETUDE ET GOUTER
Sur le service du soir, la DASCO envisage, pour faire des économies et pouvoir accéder à d’autres revendications du secteur animation, une fin de service de tous les vacataires à 18h.
Cela ne changerait rien pour l’élémentaire mais impliquerait 30 minutes de service en moins pour les vacataires en maternelle.
Le SUPAP-FSU ne s’oppose pas par principe à cette proposition, si elle permet d’autres avancées pour l’animation, dans la mesure où les collègues seront bien payés pour le service effectué et à un taux de vacation légal, dont nous demandons l’augmentation par ailleurs.
Rappelons que ce n’était pas le cas pendant des années avant l’intervention de notre syndicat (vacations interclasse et gouters payées en dessous du SMIC pendant 3 ans, vacations de 5h le mercredi en centre de loisirs maternels payées 4h30).
Si cette proposition devait être mise en œuvre, nous avons alerté la DASCO sur trois points :
-Nécessité d’équilibrage du nombre de vacataires par école effectuant le service du soir pour éviter d’avoir des accueils ne respectant pas le taux d’encadrement à partir de 18h (exemples d’écoles avec 4 vacataires sur 5 postes en gouter !)
-Possibilité de vacation de 2h pour les collègues remplaçant un titulaire absent, et donc prévu jusqu’à 18h30
-Possibilité pour le REV de proposer à un vacataire de rester jusqu’à 18h30 certains soirs si le nombre d’enfants récupérés à 18h ne permet pas le départ d’un agent pour respecter le taux d’encadrement.
T.A.P.
Pour les TAP, la DASCO semble prête à adopter deux de nos propositions :
-La prise en compte du ¼ heure d’avant TAP pour les contractuels à 50,62% et 69,56% effectuant ce service.
En effet jusqu’à maintenant, soit les collègues contractuels arrivaient à 15h ce qui posait un problème d’organisation, soit ils venaient bénévolement 15 minutes avant leur prise de service officielle, ce qui n’était pas satisfaisant non plus.
La DASCO envisage, à ce stade des discussions, de déduire certains services dans l’année (quelques journées de centre de loisirs ou de gouters) pour compenser ce temps supplémentaire officiellement travaillé.
Nous avons expliqué que cette solution engendrerait une surcharge de travail supplémentaire pour les REV amenés à effectuer le remplacement de ces collègues, et que cela nuirait à la qualité du service en enlevant ponctuellement des référents sur certains services péri ou extrascolaires.
Nous avons donc redemandé que ce ¼ heure soit pris en compte en augmentant la quotité des contrats.
-La fin de service à 16h30 des collègues titulaires et contractuels n’effectuant pas le temps du soir.
Cela correspond au temps de travail prévu pour ces animateurs à temps partiel (titulaires à 80%) ou temps incomplet (contractuels à 69,56% et 70,09%). Il y avait là encore des fonctionnements différents selon les écoles et/ou les CASPE, certains partant à 16h30, d’autres à 16h45, ce qui était abusif.
C’est un point positif, mais nous avons signalé à la DASCO l’attention particulière à porter dans la composition des équipes d’animation pour éviter qu’il y ait sur un même site un trop grand nombre d’animateurs titulaires et contractuels n’effectuant pas le temps du soir. Cela pourrait avoir des conséquences sur la sécurité lors de la sortie de 16h30 et impliquerait la présence de nombreux vacataires sur le temps du soir, dont la DASCO prévoit une fin de service à 18h (voir paragraphe précédent).
CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI
La proposition de la DASCO est la même que sur le temps du soir en semaine, à savoir le départ à 18h de l’ensemble des vacataires.
Nous avons formulé les mêmes observations que sur le gouter, rééquilibrage du nombre de collègues vacataires par centre et possibilité d’extension de la vacation à 18h30 si besoin pour respecter les taux d’encadrement.
La pause légale de 20 minutes incluse dans le temps de travail des animateurs est bien prévue pour ceux effectuant l’interclasse et le centre du mercredi, mais rien n’est envisagé pour les collègues n’effectuant que l’après-midi de centre de loisirs.
La direction reconnait qu’il n’est pas raisonnable de travailler auprès d’enfants pendant 4h30 ou 5h sans prendre la moindre pause, mais estime que cela relève du bon sens et ne nécessite pas forcément de figurer au règlement de service.
Nous avons insisté pour que le règlement fasse mention d’un temps de pause pour ces collègues, à prendre en fonction des besoins du service. Cela éviterait des fonctionnements différents selon les écoles ou les CASPE.
CENTRE DE LOISIRS D’HIVER (PETITES VACANCES) ET D’ETE
Sur les journées de centre de loisirs, nous avions pointé depuis longtemps (voir page 28 de notre guide ICI) la difficulté à laquelle la DASCO allait être confrontée pour respecter à la fois la loi sur le temps de travail des agents, ce qui n’est pas le cas actuellement, comme nous l’indiquions ICI, et la règlementation DDCS sur les taux d’encadrement.
Lors de la réunion du 10 avril, la DASCO a fait une proposition de journée de centre de loisirs qui respecte le temps de travail des collègues (9h30 par jour et 47h30 par semaine), ce qui est une très bonne chose, mais en proposant une organisation d’arrivées et de départs échelonnés des animateurs incompatible avec le respect des taux d’encadrement à certains moments de la journée, et qui aurait de plus, des conséquences sur la sécurité des enfants accueillis en centre de loisirs. Cette proposition n’est pas viable.
Depuis cette réunion, nous avons soumis à la DASCO une autre proposition d’organisation du temps de travail des animateurs qui permettrait de répondre favorablement aux deux impératifs, respect du temps de travail et des taux d’encadrement tout au long de la journée. A suivre…
CONGES
Concernant les titulaires, il y aura maintien de la situation actuelle sur le nombre de jours de congés et de repos compensatoires, soit 32 jours de C.A. + 6 jours compensatoires pour un agent à temps plein.
Sur les modalités de pose des congés, on s’oriente vers un assouplissement par rapport aux conditions imposées par la note « Moisan », ce qui est une bonne nouvelle.
Le principe d’un plafond de 2 semaines maximum de congés sur la période scolaire serait maintenu, mais avec la possibilité de poser 5 jours isolés en semaine scolaire (contre 3 mercredis actuellement).
Il n’y aurait plus d’obligation à travailler au minimum 1 semaine à chaque période de petites vacances, et obligatoirement 1 mois l’été.
Cela ouvre des perspectives intéressantes. Par exemple :
Possibilité de travailler deux semaines consécutives lors d’une période de petites vacances, pour réaliser un projet ponctuel, ce qui est positif d’un point de vue pédagogique, puis prise de 2 semaines de congés aux petites vacances suivantes.
Possibilité de prendre plus d’un mois de congé l’été. Cela permettrait à certains collègues pour qui, enchainer 4 semaines de C.L.E. devient trop difficile, de ne travailler qu’ 1, 2 ou 3 semaines. Cette possibilité offerte aux collègues correspondrait également aux besoins de l’administration en personnels d’animation, besoins différents en début et fin de période (plus fort début juillet et fin aout).
Pour les contractuels, pas de changement par rapport à la situation actuelle. Il n’y a pas de congés à poser, mais uniquement un choix à effectuer sur la période travaillée à chaque période de petites et grandes vacances pour les collègues effectuant ce temps extrascolaire (65,84%, 69,56%, 70,09%, 87,63%).
Pour les vacataires, pas de changement non plus, les congés étant toujours rémunérés dans les taux de vacations.
FORFAIT DE 60 HEURES
Les 6 jours compensatoires étant maintenus, le « forfait de 60h » sera pérennisé, incluant toujours les 18h d’avant TAP (14h45-15h les mardis et vendredis). La Dasco ne donne pas plus de précisions sur les heures restantes.
Le SUPAP-FSU a demandé que les 42 autres heures soient précisément détaillées dans le règlement de service.
Cela permettra d’éviter des refus de paiement d’heures supplémentaires effectuées, trop fréquents à l’heure actuelle, justifiés par le célèbre refrain « ça fait partie du forfait de 60h » !
Actuellement, il s’agit de 30h de réunions organisées par le REV (3h/mois de septembre à juin) et 12h à l’initiative des CASPE.
Notre syndicat a demandé qu’un volant d’heure soit prévu pour la formation, notamment pour prendre en compte les journées de formations de 7 heures effectuées par les adjoints d’animation à la place de journées de 3h30 ou 4h, les lundis et jeudis notamment (interclasse + temps du soir).
Nous avons également demandé à la DASCO une déclinaison du forfait pour les adjoints d’animation à 90% (54h), 80% (48h) et 50% (30h).
Enfin, nous avons suggéré à la DASCO d’inclure un volant d’heure de réunions dans le calcul des quotités des contrats des animateurs et d’inscrire au règlement de service le nombre d’heure mensuel de réunions prévu pour les personnels d’animation non titulaires en fonction de leur quotité (contractuels) ou des services effectués (vacataires).
Cela fixera un cadre commun pour tous et évitera une charge de travail inutile d’établissement de bordereaux d’heures complémentaires pour les REV et de traitement pour les UGD.
TEMPS PARTIELS
Il y a actuellement 9 possibilités de temps partiel pour les adjoints d’animation titulaires, 1 à 90%, 4 à 80% et 4 à 50%. La DASCO souhaite réduire à 4 le nombre de ces possibilités pour simplifier l’organisation et répondre aux besoins de service. Voici leurs propositions :
-Pas de changement pour l’unique modalité de 90%, sans la période d’été, qui correspond à la fois à une demande de plusieurs centaines d’animateurs et aux besoins en personnels pour l’administration.
-Plus que 2 possibilités de 80% au lieu de 4, les temps partiels sans le service d’interclasse étant supprimés. Nous trouvons cette décision dommageable pour la minorité de collègues qui avaient fait ce choix. En même temps, nous comprenons bien le besoin de personnels sur le service d’interclasse, pour respecter les taux d’encadrement, que nous ne cessons de signaler nous-mêmes, comme ICI récemment.
La bonne nouvelle sur cette quotité est la proposition par la DASCO d’un 80% sans l’été, ni le service du soir les lundis et jeudis en périodes scolaires. Cette proposition pourrait intéresser beaucoup d’animateurs selon nous.
-Une seule possibilité de 50% au lieu de 4. C’est là aussi dommage pour la poignée de collègues impactés. Pour tout dire, il n’y a actuellement qu’une trentaine de collègues à 50%, dont la majorité sur la modalité qui est maintenue, sur environ 2500 adjoints d’animation. Ce temps partiel étant très peu demandé, nous pouvons comprendre la suppression des modalités excluant le service d’interclasse et de celles avec 1 service de TAP sur 2 et 1 mercredi travaillé sur 2 qui sont plutôt une source de complexité organisationnelle pour les REV.
Nous avons par ailleurs signalé à la DASCO qu’il devrait y avoir des possibilités de temps partiel à 60% et 70%, qui correspondent à des temps partiels de droit dans la fonction publique.
CYCLE DE TRAVAIL DES REV
La DASCO n’a pas encore fait de proposition sur le cycle de travail des REV mais souhaitait connaitre les propositions des organisations syndicales sur ce sujet.
Nous avons reformulé notre proposition récente, voir ICI, de prise en compte du temps de travail conséquent effectué par les REV avant 11h, et non comptabilisé actuellement, pour assurer le remplacement des animateurs absents sur l’interclasse.
Une prise de service officielle à 10h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, même si les REV sont souvent contactés dès 8h30 et en recherche de remplaçants dans la foulée, suffirait à générer 8 jours de RTT supplémentaires pour passer des 14 jours actuels à 22 jours de RTT, plafond pour les agents de la Ville de Paris.
Nous avons précisé notre proposition sur deux points :
-Pas d’obligation d’être présent à 10h30 sur l’école. Ce n’est pas indispensable pour contacter de potentiels remplaçants. De plus de trop nombreux REV n’ont toujours pas de bureau et travaillent dans des conditions insatisfaisantes.
-Possibilité de poser les 8 jours de RTT supplémentaires au choix sur les périodes scolaires ou extrascolaires. Nous avons, en effet, cru comprendre la tentation de la DASCO d’imposer la pose de ces jours, si une telle mesure devait être adoptée, sur l’extrascolaire uniquement. Concrètement, cela signifierait que les REV ne travailleraient quasiment que 2 semaines sur 8 en centre de loisirs lors des petites vacances alors que c’est le cœur de métier de l’animation, le temps où les projets les plus ambitieux sont réalisés.
Il n’y a eu qu’une seule autre intervention syndicale sur cette question avec deux propositions.
Ce syndicat a tout d’abord expliqué qu’il y avait des demandes de REV de prise de service, une fois par semaine à 8h20, pour rencontrer les parents. Le SUPAP-FSU n’est pas favorable à cette demande. En dehors de la semaine de rentrée, nous n’en voyons pas l’utilité. Les parents peuvent rencontrer les REV avant et après les TAP, après le temps du soir, en début et en fin de centre de loisirs, ou prendre rendez-vous par mail si besoin. Cela nous semble largement suffisant. De plus cette organisation ne réglerait le problème des remplacements matinaux que sur cette journée et obligerait les REV à continuer d’effectuer bénévolement les remplacements matinaux les autres jours.
Cette organisation syndicale a ensuite avancé que les REV devaient être présents sur l’ensemble des temps du soir. Nous ne comprenons pas cette remise en cause du temps partiel à 80% des REV.
Nous avons rappelé que le 80% est un temps partiel de droit et qu’il faudrait alors proposer une autre modalité d’organisation du temps de travail. Nous ne voyons pas comment les REV pourraient être absents sur l’interclasse, les TAP ou le centre de loisirs. Ou alors il faudrait nommer CTAE ou CMF, tout REV qui voudrait bénéficier d’un 80% de droit !
Par ailleurs, historiquement, les anciens directeurs de centre de loisirs, avant 2013, bénéficiaient à 80% de 4 soirées, pour s’occuper de leurs enfants dans la plupart des cas. Nous avions, à l’époque, expliqué à la DASCO la contrainte pour ces collègues de ne plus avoir que 2 soirées par semaine en devenant REV. Ne passons pas de 2 à 0 maintenant !
1 RPA PAR ECOLE
Enfin, la DASCO a souhaité faire un tour de table sur la question des RPA, nous expliquant que la demande de plusieurs syndicats d’ 1 RPA/école semblait difficile à atteindre à l’heure actuelle pour des raisons financières. La direction souhaitait connaitre nos critères prioritaires s’il devait y avoir des écoles avec et des écoles sans RPA.
Nous avons expliqué que cette solution ne serait pas du tout satisfaisante mais que le seul critère valable si c’était l’option choisie, serait le nombre d’enfants accueillis dans les services péri et extrascolaire (charge de travail plus importante pour les REV sur les grosses structures).
Nous avons surtout réaffirmé la nécessité de constitution d’un binôme REV/RPA sur chaque école.
Nous avons proposé, lors de cette réunion et par mail à la directrice ensuite, une évolution du poste de RPA, incluant les missions actuelles + le remplacement du REV lors de ses absences.
Pourquoi faut-il un RPA par école ?
-Pour en finir avec ce système bancal et injuste où certains REV exercent les missions de RPA et d’autres pas.
-Pour offrir une évolution professionnelle aux animateurs avec un poste intermédiaire permettant un apprentissage progressif du métier de REV.
-Pour donner une architecture commune à toutes les écoles et une lisibilité pour les équipes d’animation.
-Pour avoir sur chaque école un remplaçant officiel du REV et éviter les remplacements de direction à la petite semaine, dont nous exigeons la rémunération par ailleurs.
-Pour permettre aux familles d’avoir un interlocuteur facilement identifiable en cas d’absence du REV.
Pourquoi l’idée d’une cartographie d’écoles avec et sans RPA n’est pas bonne ?
-Parce que l’établissement de la liste des écoles éligibles serait complexe et engendrerait un sentiment d’injustice pour les REV dont les écoles ne seraient pas choisies.
-Parce qu’il faudrait modifier tous les ans la carte en fonction de l’évolution de la fréquentation des services péri et extrascolaire (passage d’écoles au-dessus ou en dessous du ou des seuils choisis).
-Parce que cela occasionnerait des déplacements non souhaités de RPA à la mise en place du dispositif, puis chaque année par la suite pour affectation sur une école « labellisée » RPA.
-Parce que la DASCO devra de toute façon rémunérer les animateurs effectuant les missions de directeur d’ACM sur les écoles sans RPA lors des absences du REV (ponctuellement sur le temps périscolaire et sur les semaines de vacances où le REV sera en congés). Le coût pour la Ville pourrait ne pas être inférieur à notre proposition.
-Parce que cela créerait une surcharge de travail conséquente pour les UGD pour enregistrer les rémunérations des collègues remplaçants ponctuellement le REV dans les écoles sans RPA, et pour les REV dans l’établissement des bordereaux d’état hebdomadaires.
L’ensemble des syndicats de l’animation s’étant exprimé sur la question défend cette position d’un RPA par école à l’exception d’un, prêt selon son expression « à négocier une cartographie avec la DASCO ».
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Les prochaines réunions auront lieu le jeudi 3 mai, le jeudi 24 mai, le mardi 12 juin et le jeudi 5 juillet.
Le règlement de service de l’animation ne sera donc pas mis en œuvre à la prochaine rentrée comme nous le pressentions, le Comité Technique ayant lieu le 19 juin, mais vraisemblablement à compter du 1er janvier 2019.