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Publié par SUPAP-FSU

Par un référé remis au premier ministre le 22 mars, rendu public hier, la cour des comptes, bien dans l’air du temps, lance une attaque frontale contre les personnels parisiens.

C’est ce qu’il faut retenir de ce rapport !

Les remarques sont souvent contestables ou non tranchées sur le plan juridique.. Elles sont parfois justifiées, comme nous avons déjà pu l’écrire par exemple  ICI . Mais, en réalité,  ces remarques ne servent qu’à justifier cette charge contre les personnels.

La cour des comptes remet ainsi en cause en autre frontalement l’accord sur la réduction du temps de travail. Elle considère néanmoins sa signature comme légale.

Elle met aussi en cause des modalités de mise en œuvre du statut plutôt favorables.

Par contre, pas un mot pour s’étonner des plus de 10 000 vacataires qui devraient bénéficier de CDD ou de CDI.

Pas un mot sur les contractuels présents depuis plus de 6 ans dans des conditions juridiques inextricables.

Pas un mot sur les 11 000 agents qui travaillent le dimanche et les jours fériés dans un cadre très spécifique.

Pas un mot pour souligner le caractère exceptionnel des conditions de logement et de transport des agents de la Ville de Paris qui majoritairement n’habitent pas Paris

Pas un mot sur le préjudice créé aux agents par les procédures médico-administratives maltraitantes.

Pas un mot pour souligner la responsabilité de l’Etat dans le retard pris sur l’application des dispositions statutaires.

Pas un mot, pour expliquer la nécessité du recrutement par ordre de mérite dans le cadre de corps qui évite un recrutement clientéliste. Dans le reste de la fonction publique territoriale,  les reçus au concours doivent candidater dans les collectivités, sans être certain d’obtenir un poste ; Elles seraient particulièrement dangereuses dans une collectivité comme la nôtre où les agents n'auraient même pas la possibilité de se tourner vers un autre employeur.

Des remarques juridiques sur le refus de la Ville d’appliquer le décret de la fonction publique territoriale sur la NBI. Mais pas un mot pour expliquer que ce refus permet à la ville d’éviter d’attribuer la NBI aux agents qui, effectuent à titre principal des fonctions d’accueil en dehors de la filière administrative, …agents d’accueil et de surveillance, de logistique générale, des bibliothèques, adjoints techniques des sports...

Enfin, pas un mot pour proposer des dispositions qui pourraient améliorer la situation des personnels.

Il s'agit là d'un rapport  qui laisse un profond sentiment d’inhumanité, de froideur et de mépris.

Voir le rapport en pièce jointe.

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