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Publié par SUPAP-FSU

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai avec de nouvelles obligations pour les employeurs et fournisseurs de service

Par contre, Il n’y a plus d’obligation de déclaration préalable des fichiers auprès de la CNIL. Cette nouvelle logique implique,  selon la Ville de Paris  que « les exigences en termes de sécurité des traitements, d’information des personnes concernées, de documentation et de preuve des procédures adoptées soient renforcées »

Le secrétariat général de la Ville de Paris s’est fixés deux objectifs immédiats avec les directions :

  • mettre à jour une cartographie précise des traitements existants
  • établir une « feuille de route » des travaux à mener pour faire évoluer les traitements vers une mise en conformité avec la nouvelle réglementation.

Deux types de traitement devraient faire l’objet d’une plus grande vigilance :

  • L’utilisation des données de santé des salariés qui selon notre expérience syndicale ne sont pas sécurisées convenablement
  • Les modalités de traitement de gestion relatives aux personnels.

Cette question vaut aussi pour les services sociaux où notre syndicat a dû saisir la CNIL qur la protection des données des usagers.

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