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Publié par SUPAP-FSU

Lors de la der,ière réunion de travail sur l’avenir des CHSCT à la Fonction publique, la FSU a, une nouvelle fois, dénoncé la méthode de dialogue social du gouvernement: document de travail non distribué à l’avance empêchant les organisations syndicales de préparer les réunions, calendrier de concertation trop serré, aucune réponse apportée aux questions posées, de réunions en réunions les mêmes scénarios sont proposés par l’Administration...

La FSU a demandé une nouvelle fois au gouvernement un scénario (dit scénario 3) qui préserve les CHSCT.

Le gouvernement propose pour sa part un scénario d'une nouvelle instance qui intégrerait les CHSCT.

Lors de cette réunion, la FSU a rappelé son exigence du maintien et du renforcement des CHSCT tant ils sont indispensables aujourd’hui dans la Fonction publique. Elle a redit son désaccord sur le projet gouvernemental et est intervenue fortement pour que soient préservées les compétences, le rôle des représentant-es des personnels et le fonctionnement des CHSCT.

La FSU appelle les personnels à signer ICI massivement la pétition qu’elle a mise en place sur son site pour demander le maintien des instances de dialogue social nécessaires aussi bien au bon fonctionnement des services qu’aux bonnes conditions de travail et de déroulement de carrière des agent-es.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement !

Plus de détail ci dessous :

Un "nouveau scénario différencié selon l’importance des effectifs et la catégorie d’employeur" proposant deux options : "Une instance unique en lieu et place du CT et du CHSCT " et "une instance plénière avec en son sein une formation spécialisée en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail". Tel est le nouveau scénario présenté par la DGAFP le 15 juin 2018 pour poursuivre les discussions engagées le 3 mai sur le rapprochement des CT et des CHSCT dans le cadre du chantier sur le dialogue social. Mais cette alternative provoque toujours l’opposition des syndicats.

Si les propositions du gouvernement en matière d’élargissement de recours au contrat et de rémunération restent floues, celles concernant la définition d’un "nouveau modèle de dialogue social" – premier des quatre chantiers de la concertation relative à la réforme de la fonction publique –, beaucoup plus précises ne satisfont toujours pas les syndicats, malgré les évolutions proposées lors de la réunion de ce 15 juin.

Celle-ci a été ajoutée à l’agenda de la concertation, après que les organisations syndicales ont exigé un troisième scénario, rejetant les deux proposés initialement (une fusion pure et simple, que les syndicats ont refusé d’examiner ; et une assemblée plénière dont les compétences "santé, sécurité et conditions de travail" seraient assurées par une formation spécialisée), lors du premier groupe de travail qui s’est tenu le 3 mai dernier.

Le nouveau scénario

Le nouveau schéma présenté par la DGAFP "combine deux options selon les niveaux d’implantation", indique la présentation soumise lors de cette réunion :

  • option 1 : instance unique en lieu et place du CT et du CHSCT ;
  • option 2 : instance plénière avec en son sein une formation spécialisée en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail.

L’instance unique reprendrait l’ensemble des attributions des CT et des CHSCT. Dans l’option 2, l’assemblée plénière traiterait des sujets qui relèvent actuellement des CT (débat sur les missions, l’organisation et le fonctionnement des services, grandes orientations stratégiques en matière de politique RH ; 
questions et textes statutaires ; lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de 
promotion, questions en matière indemnitaire ; formation, GPEEC , compétences…), la formation spécialisée reprenant les compétences des CHSCT, hormis les projets de réorganisation.
 Il est prévu que, pour chaque sujet de leur compétence, "l’instance plénière ou la formation spécialisée rende un seul avis au nom de l’instance (vote unique et souverain)".

Ce scénario alternatif mixe donc les deux premières propositions du gouvernement en fonction du niveau d’implantation des services.

Des critères qui restent à définir

"Ce scénario repose sur une différenciation du modèle répondant notamment au constat dressé par l’ensemble des administrations et des employeurs publics", explique la DGAFP qui estime qu’une "application uniforme d’un seul et unique scénario, à tous les niveaux d’administration, n’est pas opportune en raison de :

  • "La taille de certains services déconcentrés, de collectivités locales ou d’établissements hospitaliers ;
  • la cartographie des instances existantes (pour certaines administrations, le CT assure déjà les compétences CHSCT en l’absence de CHSCT) ;
  • la nature du rôle, par définition plus stratégique et d’orientation en matière RH, pour les niveaux ministériels ou de réseaux de certaines collectivités territoriales et certains établissements hospitaliers."

L’administration propose de définir des critères (seuils d’effectifs, type d’employeur…) pour déterminer les options.

D'après dépêche AEF 

 

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