28 Juin 2018

Publié par SUPAP-FSU

Règlement de service de l'animation : du positif, du négatif et des sujets en attente

Une nouvelle réunion sur le règlement de service de l’animation s’est tenue mardi 12 juin entre les organisations syndicales et la direction. Voici, par ordre chronologique, un résumé des sujets abordés.

MISE EN PLACE D’UN SUPPLEANT DE REV PAR ECOLE

Commençons par le point très positif. La DASCO accède à l’une des principales revendications de notre syndicat concernant le règlement de service de l’animation. Nos arguments développés ICI et par mail à la directrice ont convaincu la DASCO, ce qui semblait pourtant impossible à obtenir au départ, selon la direction, pour des raisons financières.

Il y aura donc, sur chaque école, à partir du 1^er janvier 2019, un collègue rémunéré pour assurer le remplacement du REV sur l’ensemble de ses absences (CA, JRTT, arrêt maladie, formation, temps partiel, etc…), comme nous le demandions.

Ce sera un vrai plus : organisation équivalente dans toutes les écoles, deuxième interlocuteur identifié par les familles, possibilités d’évolution pour les animateurs, prise de poste plus aisée pour les futurs lauréats AAP ayant occupé préalablement ce poste de suppléant de REV, etc…

Ce poste sera proposé prioritairement aux quelques 400 RPA en poste et aux collègues BAFD en cours ou complet exerçant sur des écoles sans RPA actuellement. Nous avons demandé à la DASCO de ne pas exclure les candidatures de collègues n’ayant pas encore entamé de formation BAFD mais qui souhaiteraient pouvoir évoluer vers ce poste d’animateur-directeur par intermittence.

Nous avons questionné la DASCO sur de nombreux points non précisés sur le document fourni par la direction :

-Les suppléants de REV exerceront-ils les missions des RPA actuels les mercredis lorsqu’ils ne seront pas en position de direction de l’ACM ?
La DASCO n’envisageait pas cette piste. Nous avons rappelé la charge de travail actuelle pour les REV de gros centres et la nécessité de maintenir l’aide administrative apportée actuellement par les RPA les mercredis (fiches sanitaires, saisie ordinateur). La DASCO s’engage à réfléchir à cette question et à nous donner une réponse pour la prochaine réunion du 5 juillet.

-Les suppléants de REV pourront-ils exercer les fonctions d’animateur lecture ?
La direction ne s’était pas posé cette question. Pour notre syndicat un cumul de ces deux fonctions nous semble incompatible compte tenu du nombre important de jours en position de direction des suppléants des REV (et encore plus des suppléants de REV à 80% directeurs tous les lundis et jeudis soirs). Nous estimons que les missions exercées par les animateurs lecture sont primordiales et nécessitent une présence à plein temps.

-Les suppléants de REV seront-ils référents déchargés sur le temps de TAP sur les écoles accueillant plus de 200 enfants ?
La direction nous confirme, et nous en sommes satisfaits, que cette disposition sera bien maintenue.

-Les suppléants de REV seront-ils bien systématiquement remplacés sur leur poste d’animateur dès lors qu’ils seront en position de direction ?
Là aussi la direction nous répond par l’affirmative. Nous souhaitions tout de même formaliser ce point et nous assurer que le suppléant de REV ne serait pas qu’un prête nom vis-à-vis de la DDCS. Un animateur vacataire ou contractuel (en fonction des possibilités d’heures complémentaires) sera donc recruté pour effectuer les services assurés par le suppléant du REV déchargé d’enfant.

-Les suppléants de REV seront-ils systématiquement directeurs pendant les congés du REV titulaire lors des petites vacances ?
La direction ne voyant pas pourquoi nous posions cette question, nous avons rappelé la situation malheureusement courante des regroupements de centres de loisirs à ces périodes. Comme nous le pensions, et comme c’était le cas pour les anciens DPA, les suppléants de REV seront donc tributaires d’éventuels regroupements. Dans ce cas, le suppléant de REV assurera des missions d'animation, la direction étant assurée alternativement par les REV titulaires des écoles regroupées.

-Quelle sera la rémunération mensuelle des suppléants de REV ? Suppléant de REV ou animateur lecture ?
A ce stade, la DASCO envisage pour les suppléants de REV, une rémunération identique à celle des RPA actuels, soit environ 96 euros (49 euros de prime + 10 points de NBI) sur 10 mois de septembre à juin.

Compte tenu de l’impossibilité de cumul des deux fonctions, suppléant de REV et animateur lecture, nous identifions le risque de perte salariale pour les collègues actuellement RPA et animateur lecture qui perçoivent 130 euros mensuels et vont devoir effectuer un choix.

Afin que ce choix, n'entraîne aucune perte financière, il nous semblerait légitime de proposer une rémunération équivalente de 130 euros (prime +NBI) pour les deux fonctions, suppléant de REV ou animateur lecture.

Aux suppléants de REV car les missions exercées constitueront une montée en charge et en responsabilité par rapport aux missions des RPA actuels.

Aux animateurs lecture, pour que la reconnaissance de progression professionnelle ne soit pas, pour une fois, réservée à des fonctions administratives et d’encadrement. Cette mesure permettrait de valoriser les missions d'éducation et de lutte contre les inégalités, par le biais de l'accès à la langue qu'ils exercent au quotidien et l'implication exigeante nécessaire pour faire vivre ces lieux et leurs ressources. Ce serait enfin un signe fort de reconnaissance attendu par ces agents, qui à juste titre se sentent fortement mésestimés, dans l’attente d’une future catégorie B que nous revendiquons à moyen termes.

CYCLE DE TRAVAIL DES REV

Par rapport au précédent document de travail, la DASCO a affiné certaines propositions.

Horaires de pause

Les horaires de pause ont été adaptés en remplacement des horaires actuels délirants (14h22-15h07) dus au paramétrage de Chronogestor.

Il est ainsi proposé un temps de pause 14h15-15h les lundis et jeudis et 13h45-14h30 les mardis, mercredis et vendredis.

Sur ce point, nous avons signalé que ces horaires étaient trop rigides et difficilement applicables. Faudrait-il interrompre une discussion téléphonique avec un parent à 13h45 un mardi ? Comment organiser les réunions avec les équipes (très majoritairement organisées les lundis et jeudis après-midi actuellement) si le REV est en pause jusqu’à 15h ces jours-là ? Cela impliquerait de faire attendre des animateurs n’effectuant pas le temps du soir (AAAS 80%, contractuels 69,56 et 70,09%) pendant 1h30 et ne laisserait pas aux équipes un temps d’échange suffisant.

La DASCO ayant obligation de mentionner des plages horaires régulières, les REV étant en horaires fixes, il a été proposé d’ajouter une phrase dans le règlement indiquant que ces horaires pourront être amenés à être ponctuellement modifiés en fonction des nécessités de service. Cela couvrira les REV, notamment en cas d’accident à l’extérieur en dehors de ces plages horaires, ce qui était notre crainte.

Augmentation du nombre de JRTT

La DASCO propose d’augmenter de 2 JRTT le quota actuel pour chaque quotité de temps de travail :

16 au lieu de 14 pour les REV à temps complet, 8,5 au lieu de 6,5 pour les 90% et 13 au lieu de 11 pour les 80%.

Il s’agit d’une augmentation pour éviter l’accumulation de crédits d’heures sur Chronogestor (48 minutes par journée de formation par exemple). La moyenne des crédits d’heures accumulés par agent correspondant à environ 1 JRTT, cette proposition nous parait adaptée et facilitera la gestion sur Chronogestor.

8 prises de service à 8h20 par an

La DASCO répond de manière partiellement favorable à la revendication d’une autre organisation syndicale d’une prise de service à 8h20 par semaine en proposant 8 prises de service à 8h20 par an, en plus de celles programmées depuis des années les 3 premiers jours de rentrée.

Le choix de ces 8 jours de prise de service à 8h20 sera effectué par le REV. Ce dispositif donnera lieu à un paiement en heures supplémentaires. Les dates choisies par les REV étant forcément différentes, il ne sera pas possible de compenser ces prises de services anticipées par des JRTT supplémentaires.

Attention, chaque prise de service à 8h20 ne donnera lieu qu’au paiement d’1h25 supplémentaire ! Nous conseillons donc aux REV de choisir des mercredis pour faire le lien avec leur prise de service traditionnelle à 9h45. Sinon, les autres jours, les collègues n’auront plus qu’à travailler bénévolement entre 9h45 et 11h !

Sur le fond, nous avons de nouveau signalé à la DASCO que cette mesure nous semblait inadaptée. D’une part car les possibilités offertes pour rencontrer les parents actuellement sont largement suffisantes (sorties du soir, accueil du centre de loisirs, avant et après interclasse, mail et téléphone professionnel, possibilités de prises de RDV individuels). D’autre part car nous pensons que ces accueils matinaux rencontreront un succès très limité. La plupart des parents déposent leur(s) enfant(s) à cet horaire (quand ceux-ci ne viennent pas seuls) et partent travailler dans la foulée.

Remplacement des animateurs sur le temps d’interclasse

C’est la question cruciale qui restait en suspens concernant le cycle de travail des REV. Nous avions indiqué à de nombreuses reprises, comme ICI, les deux solutions possibles pour en finir avec le travail bénévole des REV avant 11h chaque matin ou presque pour assurer le remplacement des animateurs absents de dernière minute sur le temps d’interclasse :

-Prise en compte de ce temps de travail bénévole par l’octroi de JRTT supplémentaires à hauteur du plafond des 22 jours annuels.

-Réelle prise de service des REV à 11h et intégralité des remplacements effectués par des cellules de remplacement renforcées.

La DASCO entend bien cette problématique et ne souhaite pas continuer avec le dispositif actuel où les REV et les cellules travaillent conjointement aux remplacements de l’interclasse.

La direction opterait pour la solution de la gestion exclusive des remplacements par les cellules. Ces cellules de remplacement seraient largement renforcées et auraient pour champ d’action les remplacements des personnels d’animation, mais aussi des ASEM, ATE et gardiens.

Nous avons rappelé, comme nous l’avions déjà expliqué à la DRH, que ces cellules renforcées, dont nous pensons qu’elles pourraient participer de l’amélioration de notre service public, pourraient également permettre une évolution de carrière pour des collègues adjoints d’animation, ASEM ou ATE connaissant parfaitement le terrain, mais usés par le travail dans les écoles. Ce serait pour ces collègues l’occasion d’une deuxième carrière avant d’en arriver à des inaptitudes et des dispositifs de reclassement lorsqu’il est trop tard et qu’ils ne peuvent plus exercer sur leur poste d’origine.
Nous avons néanmoins signalé à la direction que cette extension des cellules prendrait du temps et nécessiterait des recrutements de personnels ATE et ASEM. En effet, pour remplacer, il faut des agents ! La DASCO reconnaît que la mise en œuvre de ces cellules renforcées ne se ferait pas en quelques mois.
Les REV devront donc pour la sixième année consécutive assurer les remplacements matinaux. En conséquence, nous avons demandé qu’ils bénéficient de JRTT supplémentaires à titre transitoire, jusqu’à la mise en œuvre de ces nouvelles cellules. Cela serait le minimum après 5 années de bénévolat matinal ! La DASCO nous doit une réponse sur cette question.

Assouplissement de la prise de congés des REV

Sur ce sujet pour lequel nous attendons également des réponses, pas de propositions précises de la DASCO. Il est juste confirmé à ce stade qu’il y aura plus de possibilités de pose de journées de congés en période scolaire et plus de souplesse dans la répartition des périodes périscolaires.

Cet assouplissement sera une autre conséquence positive de l’obtention d’un REV suppléant sur chaque école.

CYCLE DE TRAVAIL DES ANIMATEURS

Interclasse

Maintien des horaires actuels 11h30-13-30 pour le moment.

Nous avons développé les mêmes arguments que lors de la précédente réunion sur les avantages de notre proposition d’horaires 11h25-13h25 :

« cette organisation permettrai d’officialiser un temps d’échange d’informations avec le REV (organisation à aménager en fonction d’absence d’animateurs non remplacés, retard d’une classe en sortie scolaire, RDV médical ponctuel d’un enfant, etc…) et d’installation (rangement des affaires personnelles dans les casiers, récupération des listes d’enfants, accès à certaines classes éloignées) avant la prise en charge des enfants à 11h30. Cet horaire laisserai par ailleurs un temps suffisant de passation d’information de 5 minutes, de 13h20 à 13h25 avec l’éducation Nationale, en responsabilité des enfants dès 13h20 ».

Nous avons insisté sur le fait que cette mesure participerait d’une amélioration du service, comme cela a été le cas avec le temps d’avant TAP.

L’arrivée des équipes d’animation à 11h30 précises n’est pas envisageable pour le service. Le bénévolat non plus !

La DASCO doit revoir ce point d’ici le 5 juillet.

Temps du soir

Sur les temps du soir, la DASCO confirme le départ de l’ensemble des vacataires à 18h en maternelle pour réaliser des économies et obtenir d’autres avancées.

Outre la perte de salaire dommageable pour les collègues vacataires concernés, nous avons rappelé que ce dispositif engendrerait une complexité supplémentaire pour les REV (respect des taux d’encadrement) et une détérioration de la qualité du service et des conditions de travail des agents (moins d’animateurs pour un nombre d’enfants équivalent).

Nous avons de nouveau mentionné la nécessité pour les REV de pouvoir prolonger, si besoin, la vacation de certains collègues (s’ils en sont d’accords) pour respecter les taux d’encadrements au-delà de 18h. De même pour le rééquilibrage nécessaire des équipes d’animation (titulaires/contractuels/vacataires) lorsque plusieurs vacataires sont en poste le soir sur une école. Les CASPE devront enfin s’assurer de la présence d’au moins deux permanents (titulaires/contractuels) par école.

T.A.P.

Sur les TAP, nous notons des évolutions positives.

La DASCO avait déjà accédé à la demande de notre syndicat de prise en compte des ¼ heures d’avant et après TAP pour les contractuels de l’animation, effectués jusqu’à ce jour bénévolement.

Concernant les modalités, la DASCO avait envisagé, en compensation, de déduire certains services pour ces contractuels (9 gouters pour les 50,62% et 2 jours de centre de loisirs extrascolaire pour les 69,56%).

Nous avions proposé que ce temps de travail d’avant et après TAP soit directement inclus dans la quotité des contrats, pour permettre une augmentation de la rémunération des collègues concernés et éviter une baisse de la qualité du service en retirant ponctuellement des référents. La DASCO a retenu notre proposition.

Pour la sortie de 16h30, les adjoints d’animation à 80% et contractuels à 69,52% resteront jusqu’à 16h45 afin de sécuriser la sortie des enfants. Cela se traduira par une augmentation du nombre de jours de temps partiel des adjoints d’animation à 80% et de la rémunération des contractuels à 69,52%

En revanche, la DASCO prévoyait le départ des ASEM à 16h30 à l’issue des TAP. Actuellement les ASEM sont tenues de rester jusqu’au départ du dernier enfant de leur groupe de TAP, comme indiqué dans la note du 7 janvier 2014 de Mme Mathieu. Nous avons alerté la direction sur les risques d’une telle décision pour la sécurité des écoles maternelles.

Les ASEM doivent certes nettoyer leurs classes, mais il nous semble prioritaire d’assurer la sécurité des enfants. Par ailleurs, notre syndicat a bien conscience de la charge de travail des collègues ASEM et revendique toujours 1 ASEM par classe.

La DASCO doit réétudier ce point.

Centre de loisirs du mercredi

Pas d’évolution sur le centre de loisirs du mercredi par rapport à la précédente réunion.

Toujours la même proposition de sortie des vacataires à 18h, avec les mêmes observations de notre syndicat que pour le temps du soir (voir plus haut).

Si un temps de pause de 20 minutes est bien prévu pour les collègues effectuant plus de 6 heures de travail (interclasse + centre de loisirs), rien n’est envisagé pour ceux n’effectuant que le centre de loisirs.

Nous avons redemandé l’ajout d’une phrase au règlement indiquant que ces agents bénéficient d’un temps de pause organisé par le REV en fonction des nécessités de service.

Centre de loisirs des vacances

C’est le point dur de ce règlement de service. Le SUPAP-FSU a alerté l’élu, Patrick Bloche, sur ce sujet lors du comité technique de la DASCO le 19 juin dernier, voir ICI.

Pour résumer, la DASCO envisage, pour se conformer à la législation sur le temps de travail des animateurs, des arrivées et départs échelonnés le matin et le soir :

8h15-17h45 ou 9h-18h30 en maternelles

8h15-17h45 ou 8h30-18h en élémentaires

Les animateurs bénéficieraient d’une pause sous sujétion employeur (sous l’autorité du REV) de 20 minutes.

Pour de nombreuses raisons, cette proposition, n’assurant pas le respect des taux d’encadrement à divers moments de la journée, est irréaliste, voire dangereuse.

Cette position de notre organisation syndicale a été confirmée, à l’unanimité, par les dizaines d’animateurs présents à notre réunion d’information syndicale du 25 juin.

Si certains envisagent la possibilité de départs échelonnés le soir en maternelle, tous expriment l’impossibilité d’arrivées échelonnées le matin.

Deux organisations constitueraient des alternatives viables :

-Le raccourcissement de la journée de maternelle avec alignement sur les horaires de l’élémentaire (fin de service à 18h). C’est la meilleure solution pour la maternelle selon nous. Encore faudrait-il faire comprendre à l’exécutif municipal qu’il vaut mieux une journée raccourcie offrant de bonnes conditions d’accueil des enfants et de travail des agents, plutôt qu’un maintien de l’amplitude horaire actuelle engendrant une détérioration massive de ces conditions !

-La mise en œuvre d’une coupure de 45 minutes hors sujétion (agent libre de ses mouvements) par animateur en roulement entre les activités du matin et celles de l’après-midi. Cette solution, occasionnerait un sous-effectif sur les grosses structures (plusieurs animateurs en pause en simultané) qui pourrait être compensé par l’attribution de postes renforts. Sur les petites structures, le directeur de l’ACM, bien que déchargé d’enfants, est comptabilisé dans l’effectif d’encadrement, ce qui garantit le respect des taux.

Congés

Il y aura un assouplissement de la pose des congés des adjoints d’animation titulaires. Il n’y aura plus d’obligation de travailler une semaine à chaque période de petites vacances scolaires et un mois d’été. Cela va dans le bon sens.

Pour l’été, la DASCO annonce la possibilité de prendre des congés par blocs de 2 semaines au lieu d’1 mois à l’exception des directeurs de CLE qui continueront d’être en congés en mois complet, en juillet ou en aout.

Compte tenu de cette nouvelle formulation, nous avons interrogé la DASCO sur l’éventail des possibilités offertes aux collègues. Sera-t-il possible de ne pas travailler l’été, à temps complet, si l’on travaille les 2 semaines à chaque période de petites vacances ? Sera-t-il possible de ne jamais travailler aux petites vacances et de travailler les 2 mois d’été ? Cela ne semble pas impossible pour la direction.

Un plafond de 2 semaines de congés en période scolaire est maintenu, mais avec un assouplissement des modalités là aussi : 1 semaine complète + possibilité de fractionnement des 5 jours restants.

Jours compensatoires et forfait de 60h

Les 6 jours de repos compensatoires sont maintenus pour les adjoints d’animation à temps complet.

Nous avons demandé à la DASCO d’accorder également ces 6 jours aux adjoints d’animation à 90% et 80% (5,5 jours à 90% et 5 jours à 80% actuellement), les collègues à temps partiels participant aux mêmes réunions que leurs collègues à temps plein et venant à 14h45 sur l’école les jours de TAP de la même manière. La DASCO regarde ce point.

Concernant le forfait de 60h, nous souhaitons toujours en connaître le contenu précis au-delà des 18h d’avant TAP pour éviter les dérives.

Enfin, nous avons réitéré notre revendication d’inclure un volant d’heure de réunions dans le calcul des quotités des contrats des animateurs et d’inscrire au règlement de service le nombre d’heure mensuel de réunions prévu pour les personnels d’animation non titulaires en fonction de leur quotité (contractuels) ou des services effectués (vacataires).

Ces mesures fixeraient un cadre pour tous les personnels d’animation et allégeraient les REV et UGD de certaines tâches administratives (établissement et traitement de bordereaux d’heures complémentaires).

Temps partiels

Comme envisagé lors de la dernière réunion, il y aura 4 possibilités de temps partiel :
Un 90% identique à l’actuel, sans l’été
Un 80% sans service du soir
Un 80% sans service du soir les lundis et jeudis et sans l’été
Un 50% avec interclasse tous les jours, TAP et centre de loisirs du mercredi
La mauvaise nouvelle c’est la réduction du nombre de possibilités de temps partiel de 9 à 4, justifiée par les nécessités de service.
La bonne nouvelle selon nous est cette nouvelle possibilité de 80% libérant deux soirées par semaine et sans période de travail l’été.
Attention, le nombre de jours de temps partiel a été adapté au cycle de travail des adjoints d’animation. Il en résulte une modification du nombre de jours de temps partiel sur certaines quotités : augmentation pour le 80% « classique », diminution pour le 90%.
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Pour le SUPAP-FSU, à ce stade des discussions, le compte n’y est pas !
Il y a des avancées réelles par rapport à la situation actuelle, mais de nombreux aménagements envisagés par la direction auraient pour conséquences une dégradation des conditions de travail des collègues et de la qualité de notre service public.
Suite le 5 juillet…

#DASCO