Discipline : vers une politique irréprochable ?

Un guide des procédures disciplinaires circule depuis deux ans dans les directions, à destination des encadrants. Voir ci-joint.

Le SUPAP-FSU a alerté à l’époque sur les dérives possibles dans l’interprétation et l’application des consignes plus ou moins discutables de ce support.

Suite à nos multiples interventions avec des exemples précis, un groupe de travail est mis en place par la DRH pour revisiter ce support.

Au préalable, les organisations syndicales ont été sollicitées au mois de juillet dernier, dans le cadre de la commission organisation et conditions de travail du CHSCT central, pour donner leur avis à la lumière de leur expérience dans l'accompagnement des agents convoqués en CAP disciplinaire.

Ainsi que l’a évoqué notre syndicat il y a sérieusement nécessité :

de faire en sorte qu'un contrôle sérieux et neutre du respect de la réglementation et des personnes, s'opère avant toute convocation de la CAP. Certaines procédures doivent pouvoir ainsi être frappées d'une annulation assortie d'un recadrage, dans les directions concernées par un abus de pouvoir dès lors que cet abus est démontré ;
de s'assurer qu'une faute sanctionnée laisse à son auteur le droit de reprendre le cours de sa carrière, et d'établir un "droit à l'oubli" excluant toute entrave à sa mobilité ;
de proscrire tout recours à l'entretien de recadrage "à deux contre un" qui puisse servir à constituer à l'insu d'un agent un dossier disciplinaire ;
de faire en sorte que plus aucun rapport ne soit découvert par un agent, lors de la consultation du dossier administratif préalable à l'entretien disciplinaire auquel on le convoque, des mois après le ou les faits reprochés .

Il y a des fautes qui doivent être sanctionnées du fait de leur gravité indéniable. Nous ne le discutons pas et veillons seulement dans ce cas à ce que la proportion de la sanction soit cohérente.

Il y en a aussi des procédures disciplinaires qui interviennent sans aucune sommation, alors que c'est davantage la possibilité d'un défaut d'encadrement et d'organisation qui devrait être interrogée. Certains faits reprochés ne constituent donc pas toujours une faute individuelle délibérée. La sanction de premier groupe ne devrait intervenir que dans le cas où un avertissement, écrit et précis, pouvant donner lieu à un échange -constructif avant tout-, ne serait pas pris rapidement en considération.

Lors de cette dernière réunion avec les services du SG et de la DRH il a été admis la nécessité d'une application graduelle des sanctions en fonction de la gravité réelle de la faute. On s'étonne en effet qu'un agent puisse être d'emblée l'objet d'une sanction de groupe 2 ou 3, pour une accumulation de faits reprochables qui n'ont curieusement jamais fait l'objet d'un avertissement formel durant des mois, voire des années.

Nous sommes très attentifs aux améliorations qui seront apportées dans ce domaine par le groupe de travail, et ne manquerons pas de vous en informer.

Télécharger Guide des procédures disciplinaires_2016

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