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Publié par SUPAP-FSU

Dans le cadre de la réforme des prestations sociales décidée en 2017, la Ville de Paris a modifié les conditions de versement de l’allocation de rentrée scolaire. Désormais cette prestation ne sera plus versée qu’aux agents dont l’indice brut est inférieur ou égal à 558 alors qu’elle était versée aux agents jusqu’à l’indice brut 1014. En clair une partie des agents des catégories A et B ne toucheront plus cette prestation.

Par contre, au lieu d’être versée dès 6 ans jusqu’aux 16 ans de l’enfant, elle sera désormais versée jusqu’à la fin des études secondaires.

Le  SUPAP-FSU était bien évidement favorable à cette extension jusqu’à la fin des études secondaires mais opposé à ce nouveau plafond d’indice brut restreignant le nombre de bénéficiaires.

De quoi s'agit-il ?

L’allocation est destinée à couvrir une partie des frais de rentrée scolaire pour les parents d’enfants scolarisés (versée pour 4 enfants maximum).

Qui en bénéficie ? les agents titulaires ou fonctionnaires stagiaires ; les agents contractuels de droit public ou de droit privé effectuant plus d'un mi-temps et attestant de 6 mois de services ininterrompus au sein de la collectivité parisienne à la date de la demande de prestation.

À quelles conditions ?

  • avoir un indice brut inférieur ou égal à 558, ou une rémunération inférieure ou égale à celle correspondant à cet indice ;
  • figurer dans les effectifs au 31 août de l’année considérée ;
  • avoir à charge un ou plusieurs enfants de 6 ans minimum au 1er février suivant la rentrée scolaire.

 

À compter de l’exercice 2018, l’accès à cette prestation est étendu jusqu’à la fin de la scolarité secondaire des enfants des agents bénéficiaires, et ne fait plus l’objet d’une limite d’âge. Pour les enfants dépassant l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans), un certificat de scolarité devra ainsi être fourni à l’UGD.

  • toutes les filières d’études sont désormais couvertes (générale, technologique, technique, professionnelle et apprentissage) ;
  • le plafonnement de cette prestation est abaissé à l’indice brut 558  hormis pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé (maintien de l’ancien plafond, soit l’indice brut inférieur ou égal à 1 014).

 

Quel est le montant ?

61€ nets versés sur le salaire du mois d'août des agents.

 

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