/image%2F2080540%2F20170220%2Fob_903e02_logo-web-2016-blog.jpg){kind=logo}
Compte rendu d'audience DASCO/SUPAP-FSU
Notre syndicat a été reçu en audience mercredi 13 juin 2018 pour une prise de contact avec le nouveau sous-directeur des ressources de la DASCO.
Etaient présents, côté administration :
Eric Laurier, Sous-directeur des ressources de la DASCO
Renaud Bailly, Chef du bureau de gestion des personnels de la DASCO
Randjini Rattinavelou, Chef du bureau des conditions de travail et des relations sociales de la DASCO
Voici un rapide compte rendu de quelques sujets ressources humaines abordés lors de cet échange.
SUPPRESSION DES 8 JOURS DE RECUPERATION DES UGD
Nous demandions à la DASCO de permettre aux UGD de bénéficier de nouveau des 8 jours de récupération, supprimés au 1er janvier 2018, pour faire face aux périodes de surcharge de travail. La DASCO reste sur sa position : plus de jours de récupération, à l’exception de situations particulières comme une absence longue de plusieurs mois.
Nous regrettons cette position prise par la DASCO. Pour nous, ces 8 jours sont particulièrement utiles pour assurer l’ensemble des tâches, notamment pendant les périodes de petites vacances lorsque la moitié des agents sont en congés.
Cette solution permettrait ponctuellement de faire face en attendant que la Ville se décide enfin à recruter des UGD supplémentaires sur les CASPE !
VACATAIRES
Nous avons eu un échange sur la situation de précarité et les problématiques rencontrées par les personnels vacataires de la direction des affaires scolaires. Après avoir rappelé que nous contestions la légalité de l’utilisation de personnels vacataires sur des postes permanents, nous avons abordé quelques points précis.
Les décisions de travail tout d’abord. La majorité des collègues vacataires ne reçoivent plus de décisions de travail. Quant à ceux qui en reçoivent, elles ne correspondent pas toujours aux services réellement effectués !
Pour notre syndicat, tous les agents vacataires doivent avoir une décision de travail conforme aux services effectués. La DASCO est d’accord avec nous sur le principe. Nous en profitons pour rappeler que si beaucoup de collègues n’en reçoivent plus, c’est à cause de la charge de travail des UGD des CASPE. D’où nos demandes de créations de postes supplémentaires !
Sur la question de l’accès à l’APS annuelle et aux prestations AGOSPAP que notre syndicat a obtenu il y a deux ans, nous informons la DASCO de notre demande d’audience avec l’élu en charge des personnels, Christophe Girard. Nous souhaitons que le seuil pour accéder à ces prestations soit abaissé. En effet, ces prestations sont accordées aux agents vacataires à mi-temps et plus. Le seuil actuel de 910h ne correspond pas à un mi-temps d’agent de la Ville de Paris (775h environ) et encore moins à un mi-temps d’adjoint d’animation (726h). Cette année, 1 323 vacataires de la DASCO ont pu bénéficier de ces prestations grâce à notre intervention. Nous estimons qu’environ 500 agents supplémentaires pourraient y accéder si la Ville valide notre demande.
Concernant les gardiens vacataires, nous avons rappelé notre revendication de voir tomber le seuil de 1 350h annuelles maximum, imposé aux gardiens, alors qu’il n’y a pas de limite pour les vacataires de l’animation. La direction nous apprend que de nouvelles consignes ont été données aux CASPE : les gardiens vacataires peuvent désormais travailler à hauteur d’un temps complet de fonctionnaire, soit environ 1 550h annuelles. C’est une bonne nouvelle pour les collègues.
FILIERE ANIMATION
ACCES DES RESPONSABLES D’ACTION EDUCATIVE A LA CATEGORIE A
Nous avons abordé la question de la filière animation et plus précisément notre revendication d’accès aux corps des CAPSA (Conseiller des Activités Physiques et Sportives et de l’Animation) de catégorie A, des 10 chefs de pôles affaires scolaires et des 10 RAE (Responsables de l’Action Educative) des CASPE.
La DASCO entend notre demande. Elle en fera part à la DRH pour examiner le dispositif qui serait envisageable et qui impliquerait, le cas échéant, la mise en place d’un nouveau concours. Cela prendra du temps. A suivre…
PRIMES DES CTAE/CMFAE
Nous avons évoqué la question du régime indemnitaire des personnels des actions éducatives, et particulièrement l’absence d’indemnité pour la préparation de l’été, à l’exception du coordonnateur de chaque période, juillet et aout. Nous avions déjà saisi la précédente directrice sur cette question.
Nous avons de nouveau signalé les situations aberrantes de REV perdant 600 euros annuellement en devenant CTAE !
Nous ne demandons pas que les personnels des actions éducatives bénéficient de l’indemnité des directeurs de CLE, mais que leur prime de fonction soit augmentée, à minima à hauteur de 600 euros annuels. La DASCO examinera avec la DRH la faisabilité de cette demande.
JOURS COMPENSATOIRES DES ADJOINTS D’ANIMATION A 90% ET 80%
Nous avions diffusé il y a quelques mois une information sur les différentes possibilités de temps partiel pour les adjoints d’animation, incluant le niveau de rémunération, le nombre de jours de congés et le nombre de jours compensatoires par quotité.
Sur ce dernier point, nous avions eu de nombreux signalements de collègues, sur plusieurs CASPE, ne bénéficiant pas ou plus du bon nombre de jours compensatoires. Parfois depuis quelques mois, parfois depuis plusieurs années. Certains ayant un nombre insuffisants de jours, d’autres n’ayant aucun jour compensatoire !
La DASCO confirme, d’une part, que nos informations étaient justes : 6 jours compensatoires pour les adjoints d’animation à temps complet, 5,5 pour les 90%, 5 pour les 80% et 3 pour les 50%.
D’autre part, la DASCO devrait régulariser chaque situation individuelle de manière rétroactive par l’alimentation des CET des agents lésés.
Le bémol, car il y en a un, concerne les délais. La DASCO souhaite avoir une vision globale de la situation sur les 10 CASPE et « faire de la dentelle » selon son expression, pour régler chaque situation individuelle.
Nous vous invitons à nous contacter si vous ne bénéficiez pas du bon nombre de jours compensatoires correspondant à votre temps partiel.
REV A 80% DE LA CASPE 5/13
La position de la direction est quasiment similaire sur la problématique des 4 REV à 80% de la CASPE 5/13.
Pour rappel, ceux-ci se sont vus prélever 5 jours de congés, au lieu de 4, à chaque semaine de centre de loisirs extrascolaire (petites vacances et été) depuis la mise en œuvre de l’ARE en 2013, en raison d’une erreur de la CASPE. Cela représente tout de même une perte illégitime de plus de 30 jours par collègue !
Là aussi, engagement de la DASCO à régulariser les situations individuelles à titre rétroactif. La DASCO indique avoir saisi l’ensemble des CASPE pour s’assurer que d’autres collègues n’ont pas subi le même préjudice.
A notre connaissance, ce dysfonctionnement était limité à la seule CASPE 5/13. Néanmoins, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez été victime de la même erreur.