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Publié par SUPAP-FSU

Actuellement, le régime d’indemnisation des astreintes et permanences est fixé par une délibération de décembre 2006 prise par référence à la réglementation applicable dans la fonction publique territoriale.

Celle-ci prévoit des modalités, et en particulier des taux, d’indemnisation des astreintes, des interventions en astreinte et des permanences différents selon les personnels qui les effectuent : pour les personnels de la filière technique sont applicables les dispositions prises par le ministère chargé du développement durable et pour les personnels des autres filières, celles prévues par le ministère de l’Intérieur.

Selon la DRH , cette double base d’indemnisation s’est avérée inadaptée à l’organisation de la collectivité parisienne dans laquelle, compte tenu de sa taille, certaines directions regroupent, pour la réalisation d’une même mission ou d’un même projet, des personnels relevant de différentes filières de métiers conduisant ainsi à ce qu’une même catégorie d’astreinte ou de permanence puisse être effectuée indistinctement par une personne de la filière administrative , technique, culturelle ou médico-sociale etc.

Une évolution des taux d’indemnisation intervenue dans les deux ministères de référence permet une simplification du dispositif et surtout la fixation de rémunérations harmonisées en fonction du type d’astreinte : astreinte de direction, de décision, d’exploitation, sans distinction selon le corps de rattachement des personnels.

Pour simplifier, les astreintes des personnels spécialisés et administratifs sont portées au niveau de celles des personnels techniques. La rémunération de ces astreintes n’a toutefois pas bougé depuis 2006.

A noter que personne à la Ville n’a cru bon, ne serait-ce que d’’informer les organisations syndicales de cette évolution.

Pour lire l'ancienne délibération sur les astreintes et permanences ...Cliquer ICI

Ci-dessous la délibération soumise au Conseil de Paris  du 24 septembre sur les astreintes.

Délibération soumise au conseil de Paris sur les astreintes

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