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Publié par SUPAP-FSU

L'histoire débute le 13 avril 2018 lorsque notre syndicat diffuse un tract d'information sur les différentes possibilités de temps partiels pour les adjoints d'animation et d'action sportive.

Nous y rappelons notamment le niveau de rémunération, le nombre de C.A. (congés annuels) et le nombre de jours compensatoires pour chaque quotité :

90% 

-Rémunération à hauteur de 32/35e, soit 91,42% du traitement budgétaire et de l’ensemble des primes.

-Congés : 29 jours de congés annuels (30-1 journée de solidarité) + 5,5 jours compensatoires

80%

-Rémunération à hauteur de 6/7e, soit 85,71% du traitement budgétaire et de l’ensemble des primes.

-Congés : 25,5 jours de congés annuels (26,5-1 journée de solidarité) + 5 jours compensatoires

50%

-Rémunération à hauteur de 50% du traitement budgétaire et de l’ensemble des primes.

-Congés : 16 jours de congés annuels (16,5-0,5 journée de solidarité) + 3 jours compensatoires

Nous sommes immédiatement contactés par de très nombreux collègues à 90% nous expliquant qu'ils ne bénéficient pas ou plus de ces 5,5 jours compensatoires. Certains ont 5 jours au lieu des 5,5, d'autres n'en ont aucun depuis des années !

Et ce, alors que ces jours sont attribués en compensation des heures mensuelles de réunions d'équipes auxquelles les collègues participent bien évidemment et d'une présence à 14h45 avant chaque TAP qui s'applique à tous (temps complet, 90%, 80%, 50%) !

Nous informons immédiatement la direction de ces erreurs commises sur plusieurs CASPE et demandons qu'une régularisation soit effectuée pour ces collègues.

La DASCO nous confirme, le 13 juin 2018, lors d'une réunion bilatérale que nous avons raison et s'engage à réaliser un diagnostic précis de la situation. La direction explique qu'une régularisation ne pourra être effective que sous la forme de l'alimentation d'un CET (compte épargne temps) pour chaque agent lésé, voir C.R. d'audience ICI.

Nous venons d'apprendre que deux CASPE où cette erreur a été commise, viennent de régulariser la situation de leurs agents. Un rattrapage avec effet rétroactif sur plusieurs années vient d'être effectué par l'alimentation du CET de chaque collègue impacté.

Espérons que les situations anormales sur les autres CASPE concernées (3 à notre connaissance), seront rapidement régularisées.

C'est une question de justice et d'équité de traitement des agents.

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