Quelques règles à connaître concernant les heures supplémentaires

Notre syndicat a évoqué la question des heures supplémentaires lors d’une audience bilatérale à la Direction des Ressources Humaines le 4 juillet dernier. La DRH nous a confirmé plusieurs points à cette occasion.

-Les heures supplémentaires correspondent à des heures effectuées en dehors du cycle de travail d’un agent.

-Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’administration. Un agent ne peut décider de lui-même d’effectuer des heures supplémentaires.

-Les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires. Aucune sanction ne pourrait être prise à l’encontre d’un agent n’ayant pas effectué les heures supplémentaire proposées par sa direction.

-Les heures supplémentaires doivent donner lieu à rémunération ou à récupération en temps.

Sur la DASCO, cela signifie que les réunions plénières à destination des REV, initiées par les CASPE, avant 11h les lundis, mardis, jeudis et vendredis n’ont aucun caractère obligatoire contrairement à ce qui est parfois indiqué aux agents.

La meilleure solution est d’organiser, autant que possible, ces réunions le mercredi à partir de 9h45 sur le temps de travail des collègues, la solution des après-midis ne constituant pas une alternative satisfaisante (incompatibilité horaire les mardis et vendredis, REV à 80% indisponibles les lundis et jeudis).

Il conviendrait par ailleurs que le paiement de ces heures soit effectué le mois suivant l’exécution des tâches et pas 3 ou 4 mois plus tard comme c’est malheureusement encore trop souvent le cas, les sections UGD des CASPE étant surchargées de travail.

Sur ce point, nous demandons à la Ville la création de postes supplémentaires d’UGD en CASPE, voir tract récent ICI, pour répondre à ces problématiques notamment.

#DASCO